2023
Activités Cycles de conférences
Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires
Conférencière : Mme Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre
24 octobre – 17 h Avec Me Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique, Option Consommateurs. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. […] Lire la suite
Activités Colloque de la Fondation
Qualité + Sécurité des biens
pierrelesage 22 septembre 2023
Colloque 2023 de la Fondation Claude MasseQualité + Sécurité des biens AttentionLes inscriptions « sur place » sont acceptées jusqu’à mardi avant midi (12 h). Seules les inscriptions pour assister au colloque en ligne pourront être faites après midi (12 h). Sur place à la Salle des chaufferies – UQAM – Complexe des sciences Pierre-Dansereau – Pavillon […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences Non classé
L’OPC et la réforme du droit de la consommation
pierrelesage 3 septembre 2023
Cycle de conférence 2023 – 2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est […] Lire la suite
Cycles de conférences
Cycle de conférence 2023 – 2024 : Les réformes législatives en droit de la consommation : réussite et ratés
pierrelesage 3 septembre 2023
Toutes les conférences sont offertes à titre gratuit par la Fondation, répondant ainsi du volet éducatif de sa mission, soit : […] soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés […] Cycle de conférence 2023 – 2024 : Les […] Lire la suite
Organisation
Nominations et départs – Conseil d’administration de la Fondation
pierrelesage 28 juin 2023
Lors de la dernière assemblé générale des membres de la Fondation tenue le 20 juin 2023, les professeures, Mme Pascale Dufour de l’Université de Montréal, Mme Stéphanie Poulin, avocate à l’Office de protection du consommateur et Mme Michelle Cumyn, actuellement à la Faculté de droit de l’Université Laval ont été nommées administratrice au sein […] Lire la suite
Actualités
Une subvention de 3 000 $ permet à Union des consommateur d’engager cet été en qualité de stagiaire deux étudiantes en droit
pierrelesage 28 juin 2023
Deux étudiantes ont été engagées par Union des consmmateur cet été. Carolina Muñoz Jasa est étudiante en troisième année de droit à l’Université McGill dans le programme BCL/JD. Tout au long de ses études, elle s’est intéressée à différents sujets liés à la protection des consommateurs et aux actions collectives ainsi qu’aux relations entre le […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
REPORTÉE – L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs?
pierrelesage 16 mars 2023
Le conflit de travail opposant l’Université Laval et ses professeurs nous force à reporter la conférence d’Aurore Benadiba prévue le 29 mars prochain dans le cadre du cycle de conférences portant sur le Code civil et la protection du consommateur. La Fondation Claude Masse est désolée des inconvénients que ce report peut causer aux personnes […] Lire la suite
Prix & Bourses
Prix d’excellence 2021-2022 de la Fondation Claude Masse
pierrelesage 24 janvier 2023
Université de Montréal Depuis juin 2013, à la suite à d’une entente avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal, la Fondation Claude Masse offre une bourse de 300 $ à l’étudiant ou à l’étudiante qui a obtenu les meilleurs résultats dans le cours droit de la consommation offert par la Faculté de droit […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…
pierrelesage 24 janvier 2023
Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 22 février 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors […] Lire la suite
