Cycle de conférence 2023 – 2024 : Les réformes législatives en droit de la consommation : réussite et ratés

Toutes les conférences sont offertes à titre gratuit par la Fondation, répondant ainsi du volet éducatif de sa mission, soit :

[…] soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés […]

Cycle de conférence 2023 – 2024 : Les réformes législatives en droit de la consommation : réussite et ratés

Sous la direction de Mme Geneviève Saumier, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d’abord le processus de réforme législative (et réglementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.

Les conférences

Mercredi 27 septembre 2023, 17 h
Me André Allard
« L’OPC et la réforme du droit de la consommation »
Détails

Mardi 24 octobre 2023, 17 h
Me Sylvie de Bellefeuille
« Le transport aérien »
Détails

Jeudi 8 février 2024, 17 h
Professeure Michelle Cumyn
« Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires »
Détails

Mercredi 13 mars 2024, 17 h
Professeur Nicolas Vermeys
« Le contrat à distance »
Détails et inscription

Mardi 16 avril 2024, 17 h
Professeure Shana Chaffai-Parent
« L’action collective »

Toutes les conférences se dérouleront au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elles peuvent être également visionnées en direct sur la plateforme Zoom

L’entrée est libre et l’inscription obligatoire.

Une attestation de présence valant pour une heure de formation continue est livrée aux personnes présentes ayant rempli le formulaire prévu à la fin de chaque activité.

Ce contenu a été mis à jour le 25 février 2024 à 19 h 11 min.