Les cycles de conférences

Chaques années, la Fondation organise son cycle de conférence autour d’un thème d’actualité.


Cycle de conférence 2021 – 2022
Les grands arrêts du droit de la consommation

Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur.

Ces activités seront présentées à la fois sur place à la Faculté de droit  de l’Université de Montréal et sur la plateforme de diffusion Zoom.

Il nous sera des plus agréable de vous recevoir à la Faculté et, pour celles et ceux qui ne pourront se déplacer, nous espérons vous voir nombreux en ligne.

Conception et organisation du cycle : M. Pierre-Claude Lafond

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aLes conférences

  • La publicité destinée aux enfants, 30 ans après l’arrêt
    Irwin Toy :  Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989)
    Me Lindy Rouillard-Labbé, avocate, Ministère de la Justice du Canada.
    13 octobre 2021
  • Dell Computer Inc. c. Union des consommateurs, [2007] 2 RCS 801
    Mme Geneviève Saumier, professeure, Faculté de droit, Université McGill
    17 novembre 2021
  • Richard c. Time inc., [2012] 1 RCS 26
    M. Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval
    1er décembre 2021
  • General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790
    Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
    Le 24 février 2022
  • Gareau Auto inc. c. Banque canadienne impériale de commerce, [1989] R.J.Q. 1091 (C.A.)
    L’honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’appel du Québec
    Le 24 mars 2022
  • Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358
    Mme Nathalie Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université Sherbrooke
    Le 13 avril 2022

Cycle de conférence 2020 – 2021
Pandémie et droit de la consommation

Le contexte pandémique, en place depuis le 13 mars 2020, nous ont amené à présenter trois conférences à l’hiver 2021. Les thèmes choisis abordaient une analayse des effets de cette pandémie sur la réalité du droit de la consommation.

Outre le contenu des plus pertinents de ces trois conférences, les contraintes sanitaires nous ont obligé à les présenter dans un nouveau format, soit sur la plateforme Zoom. Si, en raison de cette nouvelle façon de présenter nos conférences nous émettions quelques hésitations dans l’organisation de ce cycle,  elles furent rapidement écartées au constat de la très belle participation. Elles ont permis de faire connaître la Fondation à des avocats et notaires qui, pour diverses raisons et particulièrement en raison de leur localisation, ne pouvaient participer sur place à ses activités.

Le succès qu’à connu le cycle 2020 – 2021 nous amènera à réfléchir sur l’organisation des prochaines activités lorsque la situation sanitaire retrouvera sa normalité.

  • La force majeure au secours des consommateurs en temps de crise sanitaire ?
    Madame Julie Paquin, professeure agrégée à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, M. Jérémie Torres-Ceyte, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
    11 février 2021
    →Accès à la vidéo de la conférence
  • Les effets de la crise sanitaire sur la santé financière des Québécois
    M. Philippe d’Astous, professeur adjoint à HEC Montréal et ;
    Me Marc Migneault, avocat à l’Office de la Protection du consommateur
    23 mars 2021
    →Accès à la vidéo de la conférence

  • La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation
    Me Alexandre Plourde, Avocat et analyste, Option Consommateurs
    M. Pierre Larouche, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
    14 avril 2021
    → Accès à la vidéo de la conférence


Cycle de conférence 2019 – 2020
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités ?

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Organisé par la Fondation Claude Masse et la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Conception et organisation du cycle : M. Vincent Gautrais et M. Pierre-Claude Lafond.

Les conférences

  • Aubaine ou problème technique? Les erreurs sur le prix annoncé dans le commerce en ligne
    Conférencière : Me Élise THÉRIAULT, Avocate, Option Consommateurs
    1er octobre 2019, 16 h 30, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Métamorphose technologique et institutions financières
    Conférenciers : Marc LACOURSIÈRE, professeur de droit économique à la Faculté de droit de l’Université Laval et  Ivan TCHOTOURIAN, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ).
    27 novembre 2019, 16 h 30, Faculté de droit, Université de Montréal
  • La chaîne de blocs redonne confiance au consommateur…
    Conférencière : Charlaine BOUCHARD, notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval.
    22 janvier 2020, 16 h  30, Espace CPDQ, Place Ville-Marie
  • Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?
    Conférencier :  Me Allen MENDELSOHN, avocat
    26 février 2020, 16 h 30, Faculté de droit, Université de Montréal
  • L’utilisateur consommateur en 2020 : mieux outillé ou plus fragilisé?
    Conférencière : Sophie Deschênes-Hébert, avocate, LJT Avocat
    Septembre 2020, Faculté de droit, Université de Montréal

Cycle de conférences 2018 – 2019
Regards neufs sur ( le droit de) la consommation

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Conception et organisation du cycle : M. Pierre-Claude Lafond et MMe Geneviève Saumier

Les conférences

  • Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur 
    Prof. Marie-Ève ARBOUR, Faculté de droit, Université Laval
    19 septembre 2018, 16 h 30
  • Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin
    Me Marc MIGNEAULT, O.P.C. et Me Elise THÉRIAULT, Option consommateurs
    11 octobre 2018, 16 h 30
  • L’action collective… regard empirique sur son effectivité
    Prof. Catherine PICHÉ, Faculté de droit, Université de Montréal
    21 novembre 2018, 16 h 30
  • L’obsolescence programmée des produits – Le droit de la consommation dépassé ?
    Prof. Fabien DURIF, École des sciences de la gestion, UQAM
    7 février 2019, 16 h 30
  • L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec
    Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec
    9 avril 2019, 16 h 30 – Événement spécial en collaboration avec les Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Cycle de conférences 2017 – 2018
Le droit de la consommation entre création et adaptation

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Conception et organisation du cycle : M. Pierre-Claude LAFOND

Conférences

  • L’action collective de consommation : une classe à part
    Me Bruce JOHNSTON, avocat, Trudel, Johnston & Lespérance
    4 octobre 2017.
  • Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs
    Me Marie Annik GRÉGOIRE, professeure à la Faculté de droit de l’UdeM et Mme Maryse GUÉNETTE, Option consommateurs.
    21 novembre 2017.
  • La construction du droit de la consommation par les entreprises
    Me Gabriel-Arnaud BERTHOLD, doctorant (U. de M., Sc. Po. Paris)
    24 janvier 2018.
  • La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités
    Me Clarisse N’KAA, Option consommateurs
    18 avril 2018.

Cycle de conférence 2016 – 2017
Mythes et mystères du droit de la consommation

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Conférences

  • Les dispositions du nouveau Code de procédure civile en matière d’action collective : le mirage de la nouveauté
    M. Pierre-Claude LAFOND, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.
  • Les mystères des cartes prépayées
    Me Nathalie JACKSON, avocate, Office de la protection du consommateur.
  • Mythes et réalités du règlement en ligne des différends de consommation : les incidences de la mystérieuse 4e partie sur l’accès à la justice
    Me Cléa LAVARONE_TURCOTTE, doctorante, U. McGill, et Me Nicolas Vermeys, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.
  • Le mythe de l’obligation de reprendre un bien vendu et les politiques de retour chez les commerçants
    Me Yannick LABELLE, avocate, Union des consommateurs
  • La protection du consommateur et le développement durable : mythe ou convergence ?
    M. Thierry BOUGOIGNIE et M. François ROCH, professeurs, Département des sciences juridiques, UQAM
  • Le mythe de Sisyphe et le consommateur heureux : la nécessité d’une législation efficace en matière de crédit à la consommation
    Me Laurence BICH-CARRIÈRE, avocate, Lavery et Me Luc THIBODEAU, avocat, Lavery.

2016 (hiver-printemps)

Le Cycle de conférences organisé à l’hiver-printemps 2016 a été un succès. Il s’est tenu 3 conférences.

  • L’harmonisation des normes de protection du consommateur au Canada
    Me Annik BÉLANGER-KRAMS, avocate, Option consommateurs
  • La lisibilité des contrats de consommation
    M. Éric KAVABACH, professeur, Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design, Université Laval)
  • Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs,
    L’Honorable Denis GASCON, Juge, Cour fédérale.

Ce contenu a été mis à jour le 6 décembre 2021 à 18 h 35 min.