Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis

Depuis le 1^er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980.

La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de contrat de consommation : points de rencontre et points de divergence, tant en ce qui concerne leurs domaines d’application respectifs qu’en ce qui a trait à leurs choix d’outils propres à rendre justice aux contractants vulnérables.Il sera aussi opportun de souligner certaines incohérences générées par cette dualité de consumérisme

Conférencier

Didier Lluelles est professeur à la Faculté de droit où il enseigne depuis 1977.Il est également membre du Barreau du Québec. Ses champs d’enseignement et de recherche couvrent essentiellement le droit des obligations et le droit des assurances. Le professeur Lluelles est l’auteur, avec son collègue Benoît Moore, du traité intitulé Droit des obligations, ouvrage de plus de 2000 pages (Éditions Thémis, 2006) dont la parution a été favorablement saluée par la communauté civiliste. Il est aussi l’auteur du désormais classique Précis des assurances terrestres et, avec Me Christianne Dubreuil, du manuel Droit des assurances, arrêts commentés et textes normatifs.

Il a aussi été Secrétaire de la Faculté (1983-1984). Me Lluelles est membre de la Société royale du Canada depuis 2004 et a reçu, en 1999, la Médaille du rayonnement culturel, « au titre des lettres françaises », décernée à Paris par la Renaissance française, association placée sous le haut patronage du président de la République. Il est chercheur associé au CDACI depuis octobre 2008. Depuis 2014, il est membre de l’Académie internationale de droit comparé.

Date : 16 novembre 2022, 17 h00

Lieu : Salon François-Chevrette, A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal et en ligne sur Zoom.

Entrée libre, inscription obligatoire.

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Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise aux participants ayant rempli le formulaire de présence en ligne disponible sur le portail de la Formation continue.

Un vin de l’amitié sera servi à la fin de la conférence.

Ce contenu a été mis à jour le 29 novembre 2022 à 18 h 47 min.