Cycles de conférences
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Événements passés
Activités Cycles de conférences
Reprise des activités à l’automne 2024
Les activités de la Fondation reprendront cet automne. La Fondation remercie les conférenciers et les participants pour le très beau succès, tant sur les contenus présentés que sur la participation, du cycle de conférences 2023-2024 sur les « Réformes législatives du droit de la consommation, réussites et ratés ». Lire la suite
Activités Cycles de conférences
L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs
Cinquième conférence du cycle 2023-2024 Conférencier : Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de l’attestation de présence. Le cycle 2023-2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Le contrat à distance
Quatrième conférence du cycle 2023-2024 Le contrat à distance Conférencier : M. Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires
Conférencière : Mme Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre
24 octobre – 17 h Avec Me Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique, Option Consommateurs. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences Non classé
L’OPC et la réforme du droit de la consommation
pierrelesage 3 septembre 2023
Cycle de conférence 2023 – 2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
REPORTÉE – L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs?
pierrelesage 16 mars 2023
Le conflit de travail opposant l’Université Laval et ses professeurs nous force à reporter la conférence d’Aurore Benadiba prévue le 29 mars prochain dans le cadre du cycle de conférences portant sur le Code civil et la protection du consommateur. La Fondation Claude Masse est désolée des inconvénients que ce report peut causer aux personnes […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…
pierrelesage 24 janvier 2023
Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 22 février 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Le droit international privé dans le Code civil du Québec : clé de voûte pour la protection du consommateur dans une économie mondialisée
Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 18 janvier 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Entrée libre et inscription obligatoire Un vin de l’amitié sera servi après la conférence Pour s’inscrire Présentation Les rapports de consommation modernes font souvent fi des […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?
pierrelesage 6 novembre 2022
Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG Présentation Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt […] Lire la suite