Cycles de conférences
À venir
Activités Cycles de conférences
Troisième conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse et le prêt sur gage
pierrelesage 11 novembre 2024
À la fin des années 1990, Claude Masse s’était intéressé au prêt sur gage. Il avait produit un rapport à ce sujet en 1999. Il constatait « une très forte recrudescence qui est révélatrice, non seulement d’un appauvrissement et d’une plus grande vulnérabilité de segments entiers de la population des consommateurs, mais également du fait que […] Lire la suite
Événements passés
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Seconde conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité
pierrelesage 15 octobre 2024
Présentation Dans le contexte de l’économie financiarisée, comment le droit applicable au Québec appréhende-t-il le crédit à la consommation, ses causes et ses conséquences?? Afin d’y répondre, cette présentation fera d’abord un survol des travaux pionniers de Claude Masse et de ses collaborateurs et collaboratrices de recherche sur cette thématique. Puis, à partir des résultats […] Lire la suite
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Première conférence du cycle 2024-2025 – La définition du droit de la consommation
pierrelesage 9 septembre 2024
Présentation Fondement historique de l’évolution du droit québécois de la consommation », le professeur Claude Masse proposait une étude des origines et des transformations de cet « ensemble », voire de ce domaine du droit. Un « peu comme tous les enfants illégitimes », écrivait-il dans un vocabulaire qui traduit bien l’époque de sa création (1980), « le droit de la […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Reprise des activités à l’automne 2024
Les activités de la Fondation reprendront cet automne. La Fondation remercie les conférenciers et les participants pour le très beau succès, tant sur les contenus présentés que sur la participation, du cycle de conférences 2023-2024 sur les « Réformes législatives du droit de la consommation, réussites et ratés ». Lire la suite
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L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs
Cinquième conférence du cycle 2023-2024 Conférencier : Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de l’attestation de présence. Le cycle 2023-2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. […] Lire la suite
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Le contrat à distance
Quatrième conférence du cycle 2023-2024 Le contrat à distance Conférencier : M. Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de […] Lire la suite
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Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires
Conférencière : Mme Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de […] Lire la suite
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La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre
24 octobre – 17 h Avec Me Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique, Option Consommateurs. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences Non classé
L’OPC et la réforme du droit de la consommation
pierrelesage 3 septembre 2023
Cycle de conférence 2023 – 2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est […] Lire la suite
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REPORTÉE – L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs?
pierrelesage 16 mars 2023
Le conflit de travail opposant l’Université Laval et ses professeurs nous force à reporter la conférence d’Aurore Benadiba prévue le 29 mars prochain dans le cadre du cycle de conférences portant sur le Code civil et la protection du consommateur. La Fondation Claude Masse est désolée des inconvénients que ce report peut causer aux personnes […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…
pierrelesage 24 janvier 2023
Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 22 février 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors […] Lire la suite
