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Mythes et mystères du droit de la consommation (3)
Cycle de conférences 2016-2017 – Fondation Claude Masse Conférenciers : Cléa Iavarone-Turcotte, doctorante Université McGill et Nicolas Vermeys, professeur et directeur-adjoint Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal. Mythes et réalités du règlement en ligne des différends de consommation : les incidences de la mystérieuse 4e partie sur l’accès à la justice On assiste aujourd’hui, dans certains États, à une […] Lire la suite
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Mythes et mystères du droit de la consommation (2)
Cycle de conférences 2016-2017 – Fondation Claude Masse Conférencière : Me Nathalie Jackson est avocate à l’Office de la protection du consommateur. Les mystères des cartes prépayées La carte prépayée est omniprésente et polymorphe. Ce qui la rend parfois difficile à repérer. Pourtant, lorsque le consommateur réussit à la démasquer, une panoplie de protections lui est […] Lire la suite
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Mythes et mystères du droit de la consommation
Cycle de conférences 2016-2017 – Fondation Claude Masse Conférencier : Me Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et président de la Fondation Claude Masse Les nouveautés dans le nouveau code de procédure civile en matière d’action collective L’action collective, nouvelle appellation du recours collectif dans le nouveau Code de procédure civile, évolue au […] Lire la suite
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ÉCOLE D’ÉTÉ SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Le Groupe de Recherche en Droit International et Comparé de la Consommation (Gredicc) de l’Université du Québec à Montréal organise une « École d’été sur la protection du consommateur » qui se tiendra à Montréal entre les 4 et 9 juillet 2016. Le programme de cette année est organisé conjointement avec l’Université fédérale du Rio Grande do […] Lire la suite
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Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier : L’Honorable Denis Gascon Activité sera accréditée pour 1 heure Plusieurs mécanismes de protection des droits des consommateurs sont prévus à la Loi sur la concurrence. Le fonctionnement et la philosophie de certaines dispositions de cette loi traitent des pratiques commerciales trompeuses, et des sanctions qui y […] Lire la suite
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La lisibilité des contrats de consommation
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier : Éric Kavanagh Activité sera accréditée pour 1 heure La lisibilité est un concept d’importance dans toutes les sphères d’activités où l’on se préoccupe de la qualité des communications écrites. Bien que de nombreuses recherches y soient consacrées depuis des décennies, la définition du concept ne fait […] Lire la suite
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L’harmonisation des normes de protection du consommateur au Canada
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencière : Me Annik Bélanger-Krams Option consommateurs Activité sera accréditée pour 1 heure Le dépliant du cycle de conférence est disponible ici. Lire la suite
