Activités

Activités Colloque de la Fondation

Qualité + Sécurité des biens

9 novembre 2023 • 8:30 17:00

Salle des Chaufferies - Université du Québec à Montréal

pierrelesage 22 septembre 2023

Colloque 2023 de la Fondation Claude MasseQualité + Sécurité des biens AttentionLes inscriptions « sur place » sont acceptées jusqu’à mardi avant midi (12 h). Seules les inscriptions pour assister au colloque en ligne pourront être faites après midi (12 h). Sur place à la Salle des chaufferies – UQAM – Complexe des sciences Pierre-Dansereau – Pavillon […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre

24 octobre 2023 • 17:00

Faculté de droit-UdeM | Salon François-Chevrette - Salle A-3464

13 octobre 2023

24 octobre – 17 h Avec Me Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique, Option Consommateurs. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences Non classé

L’OPC et la réforme du droit de la consommation

27 septembre 2023 • 17:00

Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal et sur Zoom

pierrelesage 3 septembre 2023

Cycle de conférence 2023 – 2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

REPORTÉE – L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs?

29 mars 2023 • 17 h 18 h

Faculté de droit - Université de Montréal - Zoom

pierrelesage 16 mars 2023

Le conflit de travail opposant l’Université Laval et ses professeurs nous force à reporter la conférence d’Aurore Benadiba prévue le 29 mars prochain dans le cadre du cycle de conférences portant sur le Code civil et la protection du consommateur. La Fondation Claude Masse est désolée des inconvénients que ce report peut causer aux personnes […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…

22 février 2023 • 17:00 18:00

Sur place à la Faculté de droit et en ligne sur Zoom

pierrelesage 24 janvier 2023

Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 22 février 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors […] Lire la suite