Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…

Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse

Mercredi 22 février 2023
17 h

Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal
En ligne sur la plateforme Zoom

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

Entrée libre et inscription obligatoire

Pour s’inscrire

Un vin de l’amitié sera servi après la conférence

Présentation

Dans le Code civil du Québec, le législateur a ouvert une petite porte à la reconnaissance de l’inégalité des contractants dans un contrat d’adhésion ou de consommation. Ainsi, pour ces contrats, un certain contrôle des clauses externes, illisibles et incompréhensibles ou abusives peut être exercé. Ce régime particulier est-il efficace? A-t-il permis de mettre au pas les rédacteurs de tels contrats pour éviter les abus? Telles sont, parmi d’autres, les questions qui seront abordées lors de cette conférence.

Conférencière

Marie Annik Grégoire est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 (catégorie professeurs) de cette même université. Elle est chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la justice contractuelle et s’intéresse plus particulièrement à la situation contractuelle des personnes vulnérables et des iniquités contractuelles.

La professeure Grégoire a publié divers textes portant sur la justice contractuelle, le droit des obligations et le droit des personnes. Dans le cadre de ses recherches, la professeure Grégoire s’associe avec divers organismes de défense des droits de personnes vulnérables (personnes âgées, consommateurs).  Elle collabore régulièrement avec les médias sur les questions de consommation.  

Me Grégoire est membre du Barreau et a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale.

Ce contenu a été mis à jour le 16 mars 2023 à 19 h 41 min.