Dell Computer Inc. c. Options consommateur
25 avril 2024
Cycle de conférences 2021-2022
Les grands arrêts du droit de la consommation
Présentation
Le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Nous vous proposons six événements autour du thème « Les grands arrêts du droit de la consommation ».
Ces activités seront présentées à la fois sur place à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et sur la plateforme de diffusion Zoom. Lors des conférences, les règles sanitaires de l’Université nous imposent de limiter le nombre de participants présents sur place à une trentaine de personnes. Les personnes présentes devront présenter leur preuve de vaccination ainsi qu’une preuve d’identité.
Il nous sera des plus agréable de vous recevoir à la Faculté et, pour celles et ceux qui ne pourront se déplacer, nous espérons vous voir nombreux en ligne.
Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Deuxième conférence
Dell Computer Inc. c. Union des consommateurs, [2007] 2 RCS 801
17 novembre 2021, 17 h
Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal
(Nombre de places limitée à 30)
Simultanément sur la plateforme Zoom
Entrée libre et inscription obligatoire
> Pour s’inscrire
Vous devez avoir votre compte sur le portail FCDroit.umontreal.ca pour vous inscrire et pour recevoir votre attestation de présence.
Présentation
En 2007, la Cour suprême rendait sa décision dans Dell Computer Corp. v. Union des consommateurs, déclarant que les clauses d’arbitrage dans les contrats de consommation étaient valides même si ceci excluait indirectement l’accès aux actions collectives. La Cour reconnaissait que le législateur avait le pouvoir de modifier ces conclusions par intervention expresse, ce qui avait déjà été fait dans la Loi sur la protection du consommateur avec l’ajout de l’article 11.1 en 2006, mais sans effet rétroactif. L’affaire Dell aurait pu être reléguée aux oubliettes mais sa position de principe sur l’arbitrage, les contrats d’adhésion et les actions collectives continue d’avoir un impact. Nous examinerons cet effet dans la législation et la jurisprudence tant au Québec qu’ailleurs au Canada.
Conférencière
Geneviève Saumier est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches portent principalement sur la résolution des différends, le droit international privé et le droit de la consommation.
Ce contenu a été mis à jour le 4 décembre 2021 à 15 h 38 min.