L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec

Salon François-Chevrette (A-3464) 
Faculté de droit, Université de Montréal

Cocktail de réseautage : 16 h 30 / Conférence : 17 h 30
Diplômés de la Faculté de droit : 25 $
Admission générale : 50 $

Inscription

Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec

L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Après plus de 2 500 dossiers traités, l’heure est au bilan. Quels sont les taux d’accord et les avantages retirés par les consommateurs ? Quel est le degré de qualité et d’utilité des processus de négociation et de médiation vécus par les participants ? Est-ce que le règlement en ligne des litiges peut procurer un sentiment d’accès à la justice ?

Le professeur Jean-François Roberge et Me André Allard présenteront les résultats d’une étude empirique conduite auprès des consommateurs, afin de mieux comprendre leur expérience vécue avec la plateforme PARLe.
Par ailleurs, depuis 2012, il existe dans certains districts judiciaires des projets pilotes de médiation sur place à la Division des petites créances. Au cours de sa présentation, le juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, Henri Richard, traitera des origines et des buts de ces projets pilotes, des étapes du processus et procédera au bilan avec les statistiques appropriées, d’où il tirera des constats.

De plus, il traitera du projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation qui a fait l’objet d’un règlement entré en vigueur le 15 mai 2015 pour trois ans dans les districts judiciaires de Gatineau et de Terrebonne. Quant à ce dernier projet pilote, il présentera les balises prévues au règlement, les contrats visés, les exclusions, les statistiques et les constats s’y rapportant.

L’événement empruntera à la formule des échanges libres avec un animateur.

Événement spécial en collaboration avec les Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Biographie
Le professeur Jean-François Roberge est directeur des programmes en prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il est chercheur associé au Laboratoire de cyberjustice et sur le projet Accès au droit et Accès à la justice (ADAJ) de l’Université de Montréal. Il agit également à titre de président du conseil d’administration du Centre de justice de proximité de la Montérégie. Le professeur Roberge est engagé par l’Institut national de la magistrature afin de former les juges canadiens à la médiation judiciaire et il fait partie des experts en réforme judiciaire de l’International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque mondiale.
Me André Allard est avocat et exerce les fonctions de directeur des affaires juridiques à l’Office de la protection du consommateur du Québec depuis 2009. Dans le cadre de ses fonctions, il dirige une équipe de juristes et d’enquêteurs. Au cours des dernières années, il a notamment été le représentant du Québec au Comité fédéral-provincial des mesures en matière de consommation et a dirigé les travaux qui ont mené à d’importantes modifications à la Loi sur la protection du consommateur. Il a également occupé quelques années le poste de conciliateur à la Commission des lésions professionnelles. M. Allard est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 1985.
L’honorable Henri Richard, natif de la Montérégie, a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) en 1984 et une maîtrise en droit (LL.M.) en 1987 de l’Université de Montréal. Admis au Barreau en 1985, il était associé auprès du cabinet Bélanger Sauvé lors de sa nomination à titre de juge de la Cour du Québec, le 20 septembre 2006, où il siège à la Chambre civile du district de Montréal et agit à titre de juge en chef adjoint depuis 2017.
Le juge Richard est l’auteur des trois éditions de l’ouvrage Le courtage immobilier au Québec – Droits et obligations des courtiers, agents et clients paru aux Éditions Yvon Blais en 1988, 1994 et 2010. Il est aussi l’auteur de plusieurs articles de doctrine se rapportant au domaine du droit immobilier. Il a été membre du Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec (2000-2005) et membre du conseil du Barreau de Longueuil (1994-1997) à titre de conseiller. Tout au long de sa carrière, il a donné de nombreuses conférences portant sur le droit immobilier, en plus de donner des cours dans le cadre du programme de la formation permanente du Barreau du Québec. Il a aussi été impliqué dans plusieurs organismes caritatifs venant en aide aux personnes dans le besoin. Depuis 2010, le juge Richard enseigne à tous les nouveaux juges de la Cour du Québec dans le cadre d’un séminaire de formation initiale où il présente notamment les principes de base en matière de formulation de jugements. Il fait de même auprès des juges de la Cour du Québec plus expérimentés dans le cadre d’un séminaire sur la rédaction de jugement. Il est aussi appelé à enseigner cette matière aux juges administratifs de toute juridiction.

Ce contenu a été mis à jour le 17 mars 2019 à 5 h 16 min.