Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?

Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse

Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG


Présentation

Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt d’argent lésionnaire, de s’adresser aux tribunaux pour obtenir la nullité de ce contrat, la révision des obligations qui en découlent ou la révision des modalités de leur exécution. Bien que tous les emprunteurs puissent potentiellement s’en prévaloir, qu’ils soient ou non des consommateurs, ce recours en lésion demeure moins connu que ceux prévus à la Loi sur la protection du consommateur. Cette conférence se veut l’occasion de dresser un portrait des fondements et caractéristiques de l’article 2332 CCQ, et ce, afin d’en identifier les cas d’application, d’en comprendre les origines et de dresser un bilan de son application par les tribunaux.

Biographie

Me Guillaume Talbot-Lachance est avocat-conseil au sein du cabinet BLG et chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal, où il enseigne notamment le droit de la consommation.
Dans le cadre de sa pratique, Me Talbot-Lachance fournit régulièrement des conseils juridiques liés au droit de la consommation. Il conseille régulièrement des entreprises locales, nationales et des multinationales sur des enjeux juridiques complexes relatifs au droit bancaire et à la réglementation des institutions financières, ainsi qu’en matière de crédit et de cartes et mécanismes de paiement. 
Il assiste également plusieurs entreprises dans l’élaboration et l’adaptation de leurs pratiques commerciales en lien avec le droit du Québec et avec le droit fédéral. Me Talbot-Lachance fournit régulièrement des conseils en matière de commerce électronique, y compris en révisant et rédigeant des contrats destinés à être présentés à des consommateurs sur internet. Il est également régulièrement consulté quant à l’application de la Charte de la langue française et assiste des entreprises dans le cadre de leurs démarches auprès d’autorités de surveillance.


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Ce contenu a été mis à jour le 6 novembre 2022 à 13 h 47 min.