Nouvelles

Activités Actualités Colloque de la Fondation

Colloque bisannuel 2021 de la Fondation Claude Masse

Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation 4 novembre 2021 Présentation La première Loi de la protection du consommateur a été adoptée le 14 juillet 1971, sous la gouverne de William Tetley, alors ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives. En marge du Code […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation

La conférence est maintenant disponible sur vidéo L’argent comptant disparaît à un rythme effréné au Canada. De plus en plus, les commerçants refusent les espèces des consommateurs, leur préférant les modes de paiement électroniques. Propulsé par la pandémie de COVID-19, ce phénomène n’est pourtant pas sans conséquence pour les plus vulnérables, qui dépendent du numéraire […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les effets de la crise sanitaire sur la santé financière des Québécois

Cycle des conférences 2021Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation Conception et organisation du cycle :Me Laurence Bich-CarrièreM. Pierre-CLaude LafondM. Pierre Lesage La crise sanitaire engendrée par l’éclosion de la COVID-19 a entraîné de nombreux changements dans la situation financière des Québécois. Dans cette conférence, Philippe d’Astous, professeur adjoint à HEC Montréal et Me Marc […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La force majeure au secours des consommateurs en temps de crise sanitaire ?

Cycle Cycle des conférences 2021Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation2021 des conférences de la Fondation Claude Masse Comité organisateur:Me Laurence Bich-CarrièreM. Pierre-CLaude LafondM. Pierre Lesage Accès à la vidéo de la conférence La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressurgir dans les débats publics et juridiques la notion […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

L’utilisateur consommateur en 2020 : mieux outillé ou plus fragilisé?

Conférence en ligne En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière : Sophie Deschênes-Hébert, avocate, LJT Avocats Entrée libre et inscription obligatoire : S’inscrire RÉSUMÉ Les appareils électroniques sont maintenant plus que jamais une extension du consommateur. En quelques clics, l’utilisateur consommateur peut se magasiner une garde-robe, […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ?

Quatrième conférence du cycle 2019-2020 de la Fondation Claude Masse en collaboration avec la Chaire R.L. Wilson Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités ? Le consentement sur internet – solution miracle ou pure folie ? Pour s’inscrire RÉSUMÉ Le droit canadien et québécois de la protection de la vie privée sont grandement basés sur le concept de […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans…

Troisième conférence du cycle 2019-2020 Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans… En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. INTERVENANTE PRINCIPALE Mme Charlaine BOUCHARDProfesseure, Faculté de droit, Université Laval. RÉPONDANTS Me Josiane FRÉCHETTEAvocate et analyse, Option Consommateurs Me Nareg FROUNDJIANAvocat, Satoshi Légal inc Une […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

Métamorphose technologique et institutions financières

Métamorphose technologique et institutions financières Entrée libre et inscription obligatoire ConférenciersM. Marc Lacoursière, professeur de droit économique à la Faculté de droit de l’Université LavalM. Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). RésuméLe développement des nouvelles technologies est la source d’une nouvelle ère […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Aubaine ou problème technique? Les erreurs sur le prix annoncé dans le commerce en ligne

Cycle de conférences 2019-2020 de la FondationOrganisée par la Fondation Claude Masse et la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique Date : 1er octobre 2019 | Accueil des participants : 16 h 00   | Conférence : 16 h 30 Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit, Université de Montréal Entrée libre […] Lire la suite

Activités Actualités Colloque de la Fondation

Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures !

Sept heures accordées à la formation continue L’industrie du voyage est en pleine ébullition! Une demande croissante et de plus en plus exigeante favorise l’émergence de nouveaux modes de transports, stimule la création de nouveaux types d’hébergements et promeut le développement de nouveaux sites touristiques. Si elle est dynamique, cette industrie des plus compétitives est […] Lire la suite