2018

Prof. Fabien DURIF École des sciences de la gestion, UQAM   L’obsolescence programmée met le droit de la consommation au défi et on peut se demander si ce dernier ne s’en trouve pas dépassé. Le conférencier fera état de la forte présence des produits technologiques dans notre présent, de l’impact environnemental, social et éthique de […] Lire la suite

Cycle des conférences 2018-1019 de la Fondation Claude Masse L’action collective… regard empirique sur son effectivité Mercredi 21 novembre 16 h 30 Salon François-Chevrette – Faculté de droit – Université de Montréal Présentation électronique PPTX disponible ici Conférencière : Me Catherine PICHÉ, professeure à la Faculté de droit de l’Université de MontréalRésumé Deux grands thèmes ont […] Lire la suite

Surveillez notre site pour la prochaine conférence de la Fondation en février prochain. Les membres du Conseil de la Fondation Claude Masse vous remercient pour l’intérêt que vous portez à ses activités. Nous vous souhaitons une belle période des Fêtes. Lire la suite

Cycle des conférences 2018-1019 de la Fondation Claude Masse L’action collective… regard empirique sur son effectivité Conférencière : Me Catherine PICHÉ, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Présentation électronique PPTX disponible ici Lire la suite

Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois Responsable : Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Subvention accordée : 15 000 $ Période : Mai 2015 – Mai 2018 (3 ans)   Résumé LA COMPENSATION DU JUSTICIABLE PAR L’ACTION COLLECTIVE, Prof. Catherine Piché Par l’action collective, des sommes considérables peuvent être attribuées aux membres du […] Lire la suite

Les voies de justice du consommateur Les actes du colloque de novembre 2017 de la Fondation sont maintenant disponibles aux Éditions Yvons-Blais. Lire la suite

Cycle de conférences 2018-2019 – Regards neufs sur (le droit de) la consommation Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin       Conférencier(e)s :  Me Marc MIGNEAULT, O.P.C. et Me Elise THÉRIAULT, Option consommateurs Me Migneault présentera des dispositions de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives […] Lire la suite

Un nouveau conseil d’administration a été formé lors de l’assemblée annuelle des membres qui s’est tenue le 17 mai dernier. Pour l’année 2018-2019, le conseil se composte ainsi: Pierre-Claude Lafond, président (Milieu universitaire) Daniel Alain Dagenais, trésorier (Milieu des affaires) Anne-Marie Morel, secrétaire (Administration publique) Gabriel-Arnaud Berthold, administrateur (Autres) Françoise Lebeau, administratrice (Administration publique) Karine […] Lire la suite

Regards neufs sur (le droit de) la consommation Cycle de conférences 2018 – 1019 Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur Prof. Marie-Ève ARBOUR, Faculté de droit, Université Laval 19 septembre 2018 Salon François-Chevrette (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal Le Québec vante une tradition consumériste qui n’a probablement pas […] Lire la suite

Monsieur Marc-Antoine Picotte, étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, se mérite la bourse de 2 000$ de la Fondation Claude Masse. Résumé du projet de mémoire de Marc-Antoine Picotte Le sort de la notion de contrat par adhésion semble fixé après avoir fait l’objet d’un long […] Lire la suite