Dans le cadre de son engagement en faveur de l’éducation juridique, la Fondation Claude Masse est heureuse d’annoncer son partenariat avec l’Association pour la protection des automobilistes (APA), l’Union des consommateurs et la Revue Protégez-Vous en vue d’offrir trois stages de 3 000 $ aux étudiant.es inscrit.es dans une faculté de droit civil. Par l’octroi […] Lire la suite
9 avril 2026 • 17:00 9 avril 2026 • 18:00
Hybride : En ligne : Zoom ; En présence : Pavillon Maximilien Caron (A-3464), Université de Montréal
Description de la conférence Les cryptomonnaies ont révolutionné la finance, mais elles ont aussi ouvert la porte à des fraudes complexes. Comment appliquer la loi dans un univers sans frontières ? La question de la juridiction est centrale : entre victimes, auteurs etplateformes dispersés à l’international. Ajoutons à cela des systèmes d’investissement à palier multiples (MLM) qui […] Lire la suite
25 mars 2026 • 17:00 25 mars 2026 • 18:00
Sur place : Faculté de droit,Pavillon Maximilien-Caron (A-3464 - Salon François-Chevrette) | En ligne sur Zoom
Description de la conférence L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour seule mission la protection du public.Cette conférence vous présentera le rôle du régulateur du courtage immobilier au Québec ainsi que les outils en place afin de prévenir et dissuader la fraude immobilière. Conférencier Monsieur Pascal Michaud est un gestionnaire expérimenté dans […] Lire la suite
La Fondation Claude Masse Instituée en 2001, la Fondation Claude Masse a pour mission de favoriser la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines s’intéressant à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées à […] Lire la suite
La Fondation Claude Masse a pour mission de soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées à la consommation, à la concurrence et […] Lire la suite
28 janvier 2026 • 17:00 28 janvier 2026 • 18:00
Hybride : Salon François Chevrette (A-3464) | Pavillon Maximilien Caron (Faculté de droit - Université de Montréal) | Zoom
Description de la conférence Cette conférence analyse les nouveaux articles 65.1 et 65.2 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) adoptés en novembre 2024, qui établissent un régime de protection différencié selon que la fraude bancaire soit « non autorisée » (sans consentement) ou « autorisée » (consentement vicié), tout en critiquant l’utilisation de la notion de faute […] Lire la suite