La Fondation honore la mémoire du Bâtonnier Claude Masse qui a consacré sa carrière d’avocat, de chercheur, de professeur à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal, au droit de la consommation. En conformité avec sa mission, la Fondation a établi, pour l’année 2022, un programme de soutien à des projets de […] Lire la suite
La Fondation a reçu un reliquat au montant de 37 412,50 $ dans le cadre du règlement du recours collectif Fortin c. La Banque de la Nouvelle-Écosse. La Fondation remercie Me Fredy Adams et Me Marie Audren pour les démarches entreprises pour l’obtention de ce reliquat. Lire la suite
Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois Responsable : Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Subvention accordée : 15 000 $ Période : Mai 2015 – Mai 2018 (3 ans) Résumé LA COMPENSATION DU JUSTICIABLE PAR L’ACTION COLLECTIVE, Prof. Catherine Piché Par l’action collective, des sommes considérables peuvent être attribuées aux membres du […] Lire la suite
Les consommateurs sont-ils bien informés? La plupart des contrats hypothécaires conclus au Québec sont des hypothèques parapluie. Or, cette hypothèque est risquée, car elle garantit toutes les dettes que le consommateur (ou son conjoint, s’il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière. Cette étude visait à vérifier si les informations […] Lire la suite
En février 2015, après avoir étudié les demandes qui lui ont été présentées, la Fondation Claude Masse a choisi de soutenir financièrement six projets : – une subvention de 5 000 $ a été accordée à Mme Julia Angers-Morton, de l’ACQC pour la préparation d’un forum sur l’encadrement législatif de l’inspection préachat; – une subvention de […] Lire la suite
Actuellement et jusqu’au 15 décembre 2014, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) si la nécessité en est justifiée par la demande. À […] Lire la suite
Après avoir étudié les demandes qui lui ont été faites, la Fondation Claude Masse a choisi de soutenir financièrement quatre projets. Ainsi, pour la rédaction d’un précis sur le droit de la concurrence, la Fondation a accordé 5 000 $ à Monsieur Alexandre Diawara et à l’Université Laval. Pour un projet de simplification et de […] Lire la suite
La Fondation Claude Masse accorde 1000 $ à l’École d’été en droit de la consommation du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) qui se déroulera du 4 au 9 juillet sous le thème « Développements de droit national, de droit comparé et de droit international ». Cette école d’été a notamment […] Lire la suite
Actuellement et jusqu’au 28 février 2011, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) pour un projet réalisé en partenariat entre des universitaires ou […] Lire la suite
La Fondation Claude Masse est heureuse d’annoncer qu’elle offre une bourse de 2 000 $ afin d’aider financièrement un(e) étudiant(e) à compléter ses études de maîtrise. La bourse sera remise en deux versements, le premier à l’annonce de l’octroi de la bourse (1 000 $) et le second au moment du dépôt du mémoire (1 […] Lire la suite