Les actes du colloque de la Fondation Claude Masse organisé à Montréal le 4 novembre 2021 sont maintenant disponibles aux Éditions Yvon Blais inc. Sous la direction de Me Laurence Bich-Carrière et de la professeure geneviève Saumier. Le colloque soulignait les vingt ans de la Fondation et les cinquante ans de l’adoption de la Loi […] Lire la suite
30 novembre 2022 • 17 h
Salon François-Chevrette (A-3464) - Faculté de droit - Université de Montréal | En ligne sur la plateforme Zoom
Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG Présentation Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt […] Lire la suite
La Fondation Claude Masse a pour mission de soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées à la consommation, à la concurrence et […] Lire la suite
16 novembre 2022 • 17:00
Sur place - Salon François-Chevrette Faculté de droit - U. de Montréal / En ligne sur Zoom
Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite
12 octobre 2022 • 17 h
Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal et sur la plateforme Zoom
Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite
Cette année, la Fondation propose 6 conférences sur le thème « Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? » Nous vous invitons cordialement à vous déplacer au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour y assister en présence. Ce sera avec grand plaisir de vous retrouver après plus de […] Lire la suite
La Fondation honore la mémoire du Bâtonnier Claude Masse qui a consacré sa carrière d’avocat, de chercheur, de professeur à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal, au droit de la consommation. En conformité avec sa mission, la Fondation a établi, pour l’année 2022, un programme de soutien à des projets de […] Lire la suite
Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite
25 avril 2022 • 17 h
Salon François Chevrette - Faculté de droit et en ligne sur Zoom
Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite
30 mars 2022 • 17:00
Faculté de droit - Université de Montréal et sur Zoom
Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite