Cycle de conférences 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?

Cette année, la Fondation propose 6 conférences sur le thème « Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? »

Nous vous invitons cordialement à vous déplacer au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour y assister en présence. Ce sera avec grand plaisir de vous retrouver après plus de deux années de distanciation. Un vin de l’amitié sera servi après les conférences.

Notez par ailleurs que ces conférences seront également diffusées sur la plateforme Zoom, permettant ainsi aux personnes d’y assister à distance.

Au plaisir de vous y retrouver nombreux et nombreuses,

Le président de la Fondation

Pierre-Claude Lafond

Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou
opposition ?

Conception et organisation : Pierre-Claude Lafond

Thème général :
Au début des années 1970, le droit québécois de la consommation est né de l’insuffisance et de l’impuissance conceptuelle du Code civil du Bas Canada à solutionner les problèmes contractuels vécus par les consommateurs. Cette assertion n’est nullement remise en question. Depuis, on a opposé les instruments du droit de la consommation, dont la Loi sur la protection du consommateur (L.P.C.), aux principes du Code civil. Les réponses des consommateurs à leurs questions ne pouvaient donc se trouver que dans la législation leur étant spécifiquement destinée. Fondée sur le même crédo de la liberté contractuelle, l’adoption d’un nouveau Code civil en 1991 n’a rien changé à cette perception, si ce n’est l’intégration de quelques mesures d’équité contractuelle aux effets limités.

Pourtant, à son article 270, la L.P.C. énonce le principe suivant lequel « Les dispositions de la présente loi s’ajoutent à toute disposition d’une autre loi qui accorde un droit ou un recours au consommateur ». À la même enseigne, la Disposition préliminaire du Code civil du Québec rappelle la nature constitutive de droit commun du Code civil, l’érigeant même en « fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger. » Le Code civil n’est donc pas étranger au droit de la protection des consommateurs et son application ne s’en trouve pas écartée pour autant. Qui plus est, le droit naturel du droit de la consommation demeure le droit civil.

Le présent cycle de conférences entend faire ressortir le rôle important joué dans la protection des consommateurs par le droit civil commun, dont le Code civil est le principal emblème. Plusieurs mécanismes de protection intéressants et efficaces y sont contenus, même si ceux-ci demeurent parfois méconnus ou sous-utilisés. Dans un esprit de complémentarité, le droit civil peut contribuer à assurer une protection plus globale des personnes vulnérables incarnées par les consommateurs. En revanche, parfois, l’harmonisation entre ces deux textes fondateurs reste à parfaire, d’où la nécessité d’une vision globale et d’un effort de cohérence.

Au cours des six conférences programmées, des intervenants experts de la matière jetteront un œil avisé sur certains mécanismes de protection offerts par le Code civil, de l’interprétation des contrats de consommation aux restrictions en matière hypothécaire en passant par la duplicité des définitions du contrat de consommation ou les règles du droit international privé.

Les conférences

• Le 12 octobre 2022, L’interprétation du contrat de consommation.
  M. Vincent Caron, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa (Détail et inscription)

• Le 16 novembre 2022, Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un : Utilité? Défis!
  Didier Lluelles, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal
• Le 30 novembre 2022, Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?
  Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG 
• Le 18 janvier 2023, Le droit international privé dans le Code civil du Québec : clé de voûte pour la protection du consommateur dans une économie mondialisée.
  Guillaume Laganière, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
• Le 22 février 2023, Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…
  Marie Annik Grégoire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
• Le 29 mars 2023, L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs ?
  Aurore Benadiba, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Ce contenu a été mis à jour le 28 juin 2023 à 19 h 12 min.