Les cycles de conférences

Chaque années, la Fondation organise son cycle de conférence autour d’un thème d’actualité.

Cycle de conférences 2024 – 2025

Le droit de la consommation et l’héritage de Claude Masse

Sous la direction de M. Pierre-Claude Lafond, Avocat et professeur retraité de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Il y a 20 ans, le 15 juillet 2004, décédait ce grand juriste qu’était Claude Masse, à sa maison de l’Isle-aux-Grues, des suites de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Il avait 56 ans.

Rappelons que le professeur et avocat, doté d’une formation en droit et en sociologie, a largement contribué à l’essor du droit de la consommation au Québec. Plusieurs lui attribuent, à juste titre, la paternité du droit québécois de la consommation.

Pour preuve, il a été le premier à enseigner un cours sur le droit de la protection du consommateur ; il a fondé en 1975 le Groupe de recherche en consommation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, lequel a produit plusieurs rapports et ouvrages ; comme consultant du gouvernement, il fut chargé de la rédaction de la Loi sur la protection du consommateur adoptée en 1978, loi phare encore appliquée de nos jours.

Passionné d’accès à la justice, il fut notamment cofondateur de la Clinique juridique de Pointe St-Charles, la première clinique juridique communautaire au Québec, et cofondateur et membre du conseil d’administration de ce qui est aujourd’hui la Société de l’assurance-automobile du Québec. De 1981 à 1991, il a agi comme avocat-conseil puis comme avocat principal devant le tribunal pour la Fédération des victimes de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (M.I.U.F.). En 1996, il a été élu bâtonnier du Barreau du Québec, mandat au cours duquel il a institué un comité sur l’assurance protection juridique.

À l’initiative d’Option consommateurs, la Fondation Claude Masse a été créée à son nom en juin 2001 pour poursuivre son œuvre et contribuer à l’avancement de la recherche sur la consommation, la concurrence et le fonctionnement des marchés.

Les années ont passé, mais son riche héritage demeure. La mémoire étant une faculté qui oublie, par son cycle de conférences de cette année, la Fondation portant son nom tient à rappeler son immense contribution afin que les Québécois se souviennent.

Six thématiques lui tenant à cœur ou qui ont marqué son parcours et ses écrits seront abordés par huit conférenciers.ières de talent : sa conception du droit de la consommation, le crédit à la consommation et l’insolvabilité, le prêt sur gages, l’accès à la justice, la M.I.U.F. et la responsabilité du fabricant et, enfin, l’équité contractuelle. Au cours de ces présentations, des juristes de la jeune génération et d’autres ayant personnellement connu Claude Masse viendront rappeler ses travaux et les mettre en perspective avec la conjoncture actuelle, cherchant à savoir si les constats sont toujours les mêmes et comment le droit a évolué.

Pierre-Claude Lafond
Président
Fondation Claude Masse

  • La définition du droit de la consommation
    Conférencier : M. Gabriel-Arnaud Berthold
    8 octobre 2024, 17 h
    Salon François-Chevrette, Faculté de droit et en webinaire sur Zoom
  • Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité
    Conférencière : Alexandra Bahary-Dionne
    Détails et inscription
    7 novembre 2024, 17 h
    Salle multifonctionnelle, A-3221, Faculté de droit et en webinaire sur Zoom
  • Claude Masse et le prêt sur gages
    Conférencier et conférencière : Marc Migneault et Johanne Le Blanc
    3 décembre 2024, 17 h
    Salon François-Chevrette, Faculté de droit et en webinaire sur Zoom
  • Claude Masse et l’accès à la justice
    Conférencier : Richard-Alexandre Laniel
    30 janvier 2024, 17 h
    Salon François-Chevrette, Faculté de droit et en webinaire sur Zoom
  • Claude Masse, la M.I.U.F. et la responsabilité du fabricant
    Conférencier : Patrice Deslauriers
    20 février 2024, 17 h
    Salon François-Chevrette, Faculté de droit et en webinaire sur Zoom
  • Claude Masse et l’équité contractuelle
    11 mars 2024, 17 h
    Conférencier : Marc-Antoine Picotte
    Salon François-Chevrette, Faculté de droit et en webinaire sur Zoom

Un vin d’honneur sera servi à la fin de chacune des conférences.

Cycle de conférences 2023 – 2024

Les réformes législatives en droit de la consommation : réussite et ratés

Sous la direction de Mme Geneviève Saumier, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d’abord le processus de réforme législative (et réglementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.

Les conférences

  • « L’OPC et la réforme du droit de la consommation »
    Me André Allard
    Mercredi 27 septembre 2023, 17 h
  • « La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre »
    Me Sylvie de Bellefeuille
    Mardi 24 octobre 2023, 17 h
  • « Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires »
    Professeure Michelle Cumyn
    Jeudi 8 février 2024, 17 h
  • « Le contrat à distance »
    Professeur Nicolas Vermeys
    Mercredi 13 mars 2024, 17 h
  • « L’action collective »
    Professeure Shana Chaffai-Parent
    Mardi 16 avril 2024, 17 h

Toutes les conférences sont offertes à titre gratuit.

Elles se déroulent au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elles peuvent être également visionnées en direct sur la plateforme Zoom.

L’entrée est libre et l’inscription obligatoire.

Cycle de conférences 2022 – 2023
Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?

Sous la direction de M. Pierre-Claude Lafond, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Cinq conférences ont été présentées sur le thème : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?

Cycle de conférences 2021 – 2022
Les grands arrêts du droit de la consommation

Sous la direction de M. Pierre-Claude Lafond, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 soulignait le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur.

Les conférences

Cycle de conférence 2020 – 2021
Pandémie et droit de la consommation

Le contexte pandémique, en place depuis le 13 mars 2020, nous ont amené à présenter trois conférences à l’hiver 2021. Les thèmes choisis abordaient une analyse des effets de cette pandémie sur la réalité du droit de la consommation.

Outre le contenu des plus pertinents de ces trois conférences, les contraintes sanitaires nous ont obligé à les présenter dans un nouveau format, soit sur la plateforme Zoom. Si, en raison de cette nouvelle façon de présenter nos conférences nous émettions quelques hésitations dans l’organisation de ce cycle,  elles furent rapidement écartées au constat de la très belle participation. Elles ont permis de faire connaître la Fondation à des avocats et notaires qui, pour diverses raisons et particulièrement en raison de leur localisation, ne pouvaient participer sur place à ses activités.

Le succès qu’à connu le cycle 2020 – 2021 nous amènera à réfléchir sur l’organisation des prochaines activités lorsque la situation sanitaire retrouvera sa normalité.

  • La force majeure au secours des consommateurs en temps de crise sanitaire ?
    Madame Julie Paquin, professeure agrégée à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, M. Jérémie Torres-Ceyte, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
    11 février 2021 →Accès à la vidéo de la conférence

  • Les effets de la crise sanitaire sur la santé financière des Québécois
    M. Philippe d’Astous, professeur adjoint à HEC Montréal et ;
    Me Marc Migneault, avocat à l’Office de la Protection du consommateur
    23 mars 2021 →Accès à la vidéo de la conférence

  • La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation
    Me Alexandre Plourde, Avocat et analyste, Option Consommateurs
    M. Pierre Larouche, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
    14 avril 2021 → Accès à la vidéo de la conférence

Cycle de conférence 2019 – 2020
Consommateur et commerce électronique : nouvelles fragilités ?

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Organisé par la Fondation Claude Masse et la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Conception et organisation du cycle : M. Vincent Gautrais et M. Pierre-Claude Lafond.

Les conférences

Cycle de conférences 2018 – 2019
Regards neufs sur ( le droit de) la consommation

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Conception et organisation du cycle : M. Pierre-Claude Lafond et Mme Geneviève Saumier

Les conférences

Cycle de conférences 2017 – 2018
Le droit de la consommation entre création et adaptation

Conception et organisation du cycle : M. Pierre-Claude LAFOND

Conférences

Cycle de conférence 2016 – 2017
Mythes et mystères du droit de la consommation

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Conférences

  • Les dispositions du nouveau Code de procédure civile en matière d’action collective : le mirage de la nouveauté
    M. Pierre-Claude LAFOND, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.
  • Les mystères des cartes prépayées
    Me Nathalie JACKSON, avocate, Office de la protection du consommateur.
  • Mythes et réalités du règlement en ligne des différends de consommation : les incidences de la mystérieuse 4e partie sur l’accès à la justice
    Me Cléa LAVARONE_TURCOTTE, doctorante, U. McGill, et Me Nicolas Vermeys, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.
  • Le mythe de l’obligation de reprendre un bien vendu et les politiques de retour chez les commerçants
    Me Yannick LABELLE, avocate, Union des consommateurs
  • La protection du consommateur et le développement durable : mythe ou convergence ?
    M. Thierry BOUGOIGNIE et M. François ROCH, professeurs, Département des sciences juridiques, UQAM
  • Le mythe de Sisyphe et le consommateur heureux : la nécessité d’une législation efficace en matière de crédit à la consommation
    Me Laurence BICH-CARRIÈRE, avocate, Lavery et Me Luc THIBODEAU, avocat, Lavery.

2016 (hiver-printemps)

Le Cycle de conférences organisé à l’hiver-printemps 2016 a été un succès. Il s’est tenu 3 conférences.

  • L’harmonisation des normes de protection du consommateur au Canada
    Me Annik BÉLANGER-KRAMS, avocate, Option consommateurs
  • La lisibilité des contrats de consommation
    M. Éric KAVABACH, professeur, Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design, Université Laval)
  • Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs,
    L’Honorable Denis GASCON, Juge, Cour fédérale.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 16 h 10 min.