Actualités | Page 3
Actualités Financements
Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois – Rapport de recherche
Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois Responsable : Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Subvention accordée : 15 000 $ Période : Mai 2015 – Mai 2018 (3 ans) Résumé LA COMPENSATION DU JUSTICIABLE PAR L’ACTION COLLECTIVE, Prof. Catherine Piché Par l’action collective, des sommes considérables peuvent être attribuées aux membres du […] Lire la suite
Actualités
Actes du colloque « Les voies de justice du consommateur »
plesage 30 septembre 2018
Les voies de justice du consommateur Les actes du colloque de novembre 2017 de la Fondation sont maintenant disponibles aux Éditions Yvons-Blais. Lire la suite
Actualités
Nomination au Conseil d’administration de la fondation
Un nouveau conseil d’administration a été formé lors de l’assemblée annuelle des membres qui s’est tenue le 17 mai dernier. Pour l’année 2018-2019, le conseil se composte ainsi: Pierre-Claude Lafond, président (Milieu universitaire) Daniel Alain Dagenais, trésorier (Milieu des affaires) Anne-Marie Morel, secrétaire (Administration publique) Gabriel-Arnaud Berthold, administrateur (Autres) Françoise Lebeau, administratrice (Administration publique) Karine […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Monsieur Marc-Antoire Picotte se mérite la bourse 2018 de la Fondation Claude Masse
Monsieur Marc-Antoine Picotte, étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, se mérite la bourse de 2 000$ de la Fondation Claude Masse. Résumé du projet de mémoire de Marc-Antoine Picotte Le sort de la notion de contrat par adhésion semble fixé après avoir fait l’objet d’un long […] Lire la suite
Actualités
Offre de stage en milieu communautaire
La Fondation Claude Masse encourage les étudiant(e)s à s’intéresser au droit de la consommation. Pour cette raison, elle offre une bourse de 2 500 $ à un étudiant(e) qui sera accueilli par Option consommateurs au cours de l’été 2018 pour y effectuer un stage. Description du poste : Répondre aux demandes d’information des consommateurs en lien […] Lire la suite
Actualités Financements
Rapport de recherche – Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie
Les consommateurs sont-ils bien informés? La plupart des contrats hypothécaires conclus au Québec sont des hypothèques parapluie. Or, cette hypothèque est risquée, car elle garantit toutes les dettes que le consommateur (ou son conjoint, s’il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière. Cette étude visait à vérifier si les informations […] Lire la suite
Actualités
Reportage sur le colloque du 9 novembre dernier de la Fondation : Les médias et les médias sociaux sont-ils les meilleurs moyens d’obtenir justice pour les consommateurs?
Le 9 novembre dernier avait lieu un colloque de droit sur les différents moyens pour les consommateurs d’obtenir justice lorsqu’ils se sentent lésés, dont les médias traditionnels et sociaux. http://nouvelles.umontreal.ca/article/2017/11/21/les-medias-et-les-medias-sociaux-permettent-ils-aux-consommateurs-d-obtenir-justice/ Source : UdeMnouvelles, le 21 novembre, Martin Lasalle Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs
Cycle de conférences 2017-2018 – Le droit de la consommation entre création et adaptation Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs Conférencières Mme Marie Annik GRÉGOIRE Professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal Mme Maryse GUÉNETTE Option consommateurs Date, heure et lieu Le 21 novembre 2017 à 16 […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Première conférence du cycle 2017-2018 : Le droit de la consommation, entre création et adaptation
Le 4 octobre dernier, la Fondation Claude Masse proposait la première conférence du cycle 2017-2018, sous le thème « Le droit de la consommation, entre création et adaptation« . Tenue à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Me Bruce Johnston, avocat chez Trudel Johnston Lespérance, y présentait devant une quarantaine de personnes, la conférence « L’action […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
M. Cédric Marsan-Lafond se mérite le prix de la Fondation Claude Masse (U. de M.)
Le 4 octobre dernier, à l’occasion de la première conférence du cycle 2017-2018, M. Pierre-Claude Lafond, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de la Fondation Claude Masse remettait à M. Cédric Marsan-Lafond, étudiant au Baccalauréat en droit, la bourse de la Fondation soulignant le meilleur résultat obtenu dans le […] Lire la suite