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Actualités Espace documentation Vidéos
Colloque – Six capsules vidéo – 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur
pierrelesage 19 avril 2022
Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Mémoires – Trois bourses de maîtrise de 2 000 $ remises
pierrelesage 22 février 2022
L’un des volets de la mission de la Fondation se traduit dans le soutien de la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation. À cet égard, la Fondation a dernièrement remis trois bourses de maîtrise d’un montant de 2 000 $ pour soutenir […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Remise du prix de la Fondation Claude Masse à Madame Marie-Élisabeth Fournier (UQAM)
Mme Marie-Élisabeth Fournier s’est méritée le Prix Claude Masse au montant de 300 $ pour le meilleur résultat obtenu dans le cours Droit de la consommation au Département des sciences juridiques de l’UQAM pour l’année 2018-2019. Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans…
pierrelesage 30 novembre 2019
Troisième conférence du cycle 2019-2020 Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans… En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. INTERVENANTE PRINCIPALE Mme Charlaine BOUCHARDProfesseure, Faculté de droit, Université Laval. RÉPONDANTS Me Josiane FRÉCHETTEAvocate et analyse, Option Consommateurs Me Nareg FROUNDJIANAvocat, Satoshi Légal inc Une […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Métamorphose technologique et institutions financières
pierrelesage 1 novembre 2019
Métamorphose technologique et institutions financières Entrée libre et inscription obligatoire ConférenciersM. Marc Lacoursière, professeur de droit économique à la Faculté de droit de l’Université LavalM. Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). RésuméLe développement des nouvelles technologies est la source d’une nouvelle ère […] Lire la suite
Activités Actualités Colloque de la Fondation
Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures !
Sept heures accordées à la formation continue L’industrie du voyage est en pleine ébullition! Une demande croissante et de plus en plus exigeante favorise l’émergence de nouveaux modes de transports, stimule la création de nouveaux types d’hébergements et promeut le développement de nouveaux sites touristiques. Si elle est dynamique, cette industrie des plus compétitives est […] Lire la suite
Actualités Organisation
Me Suzanne Lamarre, nommée au sein du conseil d’administration de la Fondation Claude Masse
La Fondation est heureuse d’accueillir au sein de son conseil d’administration Me Suzanne Lamarre, Avocate, ing., P.Eng. Pour en connaître davantage sur Me Lamarre Therrien Couture, Avocats Page LinkedIn e Lire la suite
Actualités Cycles de conférences Présentation électronique
Présentation électronique – L’obsolescence programmée des produits – Le droit de la consommation dépassé ?
Prof. Fabien DURIF, École des sciences de la gestion, UQAM Télécharger ici Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec
Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Mme Fabienne Racicot s’est méritée le Prix de la Fondation Claude Masse (UQAM)
Mme Fabienne Racicot et Mme Anne-Marie Morel, secrétaire de la Fondation Claude Masse Mme Fabienne Racicot s’est méritée le Prix Claude Masse au montant de 300 $ pour le meilleur résultat obtenu dans le cours Droit de la consommation au Département des sciences juridiques de l’UQAM pour l’année 2016-2017. Lire la suite