2024

Activités Cycles de conférences

Troisième conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse et le prêt sur gage

À la fin des années 1990, Claude Masse s’était intéressé au prêt sur gage. Il avait produit un rapport à ce sujet en 1999. Il constatait « une très forte recrudescence qui est révélatrice, non seulement d’un appauvrissement et d’une plus grande vulnérabilité de segments entiers de la population des consommateurs, mais également du fait que […] Lire la suite

Actualités

Allocution de Me Pierre-Claude Lafond lors de la conférence inaugurale de la Fondation

ALLOCUTION D’OUVERTURE Cycle de conférences Fondation Claude Masse  Le droit de la consommation et l’héritage de Claude Masse 8 octobre 2024 Chers amis de la Fondation, distingués invités, chers membres de la famille de Claude : Anne-Marie, Laurence, Paul. En ma qualité de président de la Fondation Claude Masse, je suis très heureux de vous accueillir […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Seconde conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité

Présentation Dans le contexte de l’économie financiarisée, comment le droit applicable au Québec appréhende-t-il le crédit à la consommation, ses causes et ses conséquences?? Afin d’y répondre, cette présentation fera d’abord un survol des travaux pionniers de Claude Masse et de ses collaborateurs et collaboratrices de recherche sur cette thématique. Puis, à partir des résultats […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Première conférence du cycle 2024-2025 – La définition du droit de la consommation

Présentation Fondement historique de l’évolution du droit québécois de la consommation », le professeur Claude Masse proposait une étude des origines et des transformations de cet « ensemble », voire de ce domaine du droit. Un « peu comme tous les enfants illégitimes », écrivait-il dans un vocabulaire qui traduit bien l’époque de sa création (1980), « le droit de la […] Lire la suite

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Nouveau conseil d’administration de la Fondation

Suite à l’Assemblée générale annuelle tenue le 3 juillet dernier, la composition du conseil d’administration de la Fondation pour l’année 2024-205 se compose ainsi :   Pierre Claude Lafond, président Suzanne Lamarre, secrétaire Gabriel-Arnaud Berthold, administrateur Laurence Bich-Carrière, administratrice Michelle Cumyn, administratrice Daniel Alain Dagenais, administrateur Sylvie De Bellefeuille, administratrice Pascale Dufour, administratrice Yannick Labelle, administratrice […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs

Cinquième conférence du cycle 2023-2024 Conférencier : Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de l’attestation de présence. Le cycle 2023-2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. […] Lire la suite