L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs

Cinquième conférence du cycle 2023-2024

Conférencier : Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue.

Inscription obligatoire pour l’obtention de l’attestation de présence.

Le cycle 2023-2024

Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales.

Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d’abord le processus de réforme législative (et règlementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.

L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs

L’action collective est un puissant outil de mise en œuvre du droit de la consommation. Son développement ne s’est toutefois pas fait sans heurts : de nombreuses critiques ont émergé au fil du temps, que ce soit en lien avec le processus d’autorisation, l’approbation des règlements, la distribution des sommes octroyées, la gestion des actions multijuridictionnelles, ou bien d’autres aspects de ces recours.

Alors que l’action collective atteint en quelque sorte la fleur de l’âge, près de 45 ans après sa mise en œuvre au Québec, cette conférence a pour objectif de faire le point sur les défis auxquels elle fait face et sur les réformes qui pourraient permettre de les relever.

Après un bref survol historique de l’évolution de l’action collective au Québec, nous nous pencherons plus en détail sur les enjeux identifiés en doctrine et en pratique ces dernières années. Nous considérerons ensuite les propositions de réformes mises de l’avant par les autorités gouvernementales dans le contexte de leurs plus récentes consultations. Pour alimenter cette analyse, nous comparerons ces propositions aux réformes du recours collectif que d’autres provinces canadiennes considèrent ou ont récemment mises en œuvre.

Biographie

Jérémy Boulanger-Bonnelly est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches portent sur l’accès à la justice et s’étendent au droit privé, à la procédure civile et au droit constitutionnel. Ses travaux récents explorent entre autres le rôle que peut jouer la participation citoyenne dans l’amélioration de l’accès à la justice. Avant d’entamer sa carrière académique, M^e Boulanger-Bonnelly a agi comme avocat de litige, notamment dans le cadre de plusieurs actions collectives, de même qu’en tant qu’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Il détient un doctorat de l’Université de Toronto.

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Ce contenu a été mis à jour le 20 mars 2024 à 6 h 35 min.