Nouvelles
Activités Cycles de conférences
Aubaine ou problème technique? Les erreurs sur le prix annoncé dans le commerce en ligne
Cycle de conférences 2019-2020 de la FondationOrganisée par la Fondation Claude Masse et la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique Date : 1er octobre 2019 | Accueil des participants : 16 h 00 | Conférence : 16 h 30 Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit, Université de Montréal Entrée libre […] Lire la suite
Activités Actualités Colloque de la Fondation
Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures !
Sept heures accordées à la formation continue L’industrie du voyage est en pleine ébullition! Une demande croissante et de plus en plus exigeante favorise l’émergence de nouveaux modes de transports, stimule la création de nouveaux types d’hébergements et promeut le développement de nouveaux sites touristiques. Si elle est dynamique, cette industrie des plus compétitives est […] Lire la suite
Activités Colloque de la Fondation
Colloque 2019 – Le droit du voyage en zone de turbulences : attachez vos ceintures!
Le jeudi 7 novembre à la BAnQ-Vieux-Montréal sur la rue Viger, se tiendra notre colloque biennal dont le thème sera « Le droit du voyage en zone de turbulences : attachez vos ceintures! ». L’industrie du voyage est en pleine ébullition! Une demande croissante et de plus en plus exigeante favorise l’émergence de nouveaux modes de transports, stimule […] Lire la suite
Activités
Les activités de la Fondation remprendont à l’automne 2019
Le 9 avril dernier, se tenait la dernière conférence du cycle 2018 – 2019, Regards neufs sur ( le droit de) la consommation. Le cycle a connu en beau succès avec une participation avec près de quarante personnes en moyenne pour les cinq conférences au programme. Nous remercions les conférenciers et les participants à nos […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec
Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
L’obsolescence programmée des produits – Le droit de la consommation dépassé ?
Prof. Fabien DURIF École des sciences de la gestion, UQAM L’obsolescence programmée met le droit de la consommation au défi et on peut se demander si ce dernier ne s’en trouve pas dépassé. Le conférencier fera état de la forte présence des produits technologiques dans notre présent, de l’impact environnemental, social et éthique de […] Lire la suite
Activités
Prochaine conférence – Février 2019
Surveillez notre site pour la prochaine conférence de la Fondation en février prochain. Les membres du Conseil de la Fondation Claude Masse vous remercient pour l’intérêt que vous portez à ses activités. Nous vous souhaitons une belle période des Fêtes. Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin
plesage 24 septembre 2018
Cycle de conférences 2018-2019 – Regards neufs sur (le droit de) la consommation Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin Conférencier(e)s : Me Marc MIGNEAULT, O.P.C. et Me Elise THÉRIAULT, Option consommateurs Me Migneault présentera des dispositions de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Première conférence du cycle 2018-2019 – Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur
Regards neufs sur (le droit de) la consommation Cycle de conférences 2018 – 1019 Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur Prof. Marie-Ève ARBOUR, Faculté de droit, Université Laval 19 septembre 2018 Salon François-Chevrette (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal Le Québec vante une tradition consumériste qui n’a probablement pas […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Cycle de conférences 2017-2018 – La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités
Cycle de conférences 2017-2018 – Le droit de la consommation entre création et adaptation La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités En collaboration avec La Clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le groupe RéForMa et le Comité – Accès à la justice des étudiants de la […] Lire la suite
