Activités

Le 9 avril dernier, se tenait la dernière conférence du cycle 2018 – 2019, Regards neufs sur ( le droit de) la consommation. Le cycle a connu en beau succès avec une participation avec près de quarante personnes en moyenne pour les cinq conférences au programme. Nous remercions les conférenciers et les participants à nos […] Lire la suite

Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice […] Lire la suite

Prof. Fabien DURIF École des sciences de la gestion, UQAM   L’obsolescence programmée met le droit de la consommation au défi et on peut se demander si ce dernier ne s’en trouve pas dépassé. Le conférencier fera état de la forte présence des produits technologiques dans notre présent, de l’impact environnemental, social et éthique de […] Lire la suite

Surveillez notre site pour la prochaine conférence de la Fondation en février prochain. Les membres du Conseil de la Fondation Claude Masse vous remercient pour l’intérêt que vous portez à ses activités. Nous vous souhaitons une belle période des Fêtes. Lire la suite

Cycle des conférences 2018-1019 de la Fondation Claude Masse L’action collective… regard empirique sur son effectivité Mercredi 21 novembre 16 h 30 Salon François-Chevrette – Faculté de droit – Université de Montréal Présentation électronique PPTX disponible ici Conférencière : Me Catherine PICHÉ, professeure à la Faculté de droit de l’Université de MontréalRésumé Deux grands thèmes ont […] Lire la suite

Cycle de conférences 2018-2019 – Regards neufs sur (le droit de) la consommation Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin       Conférencier(e)s :  Me Marc MIGNEAULT, O.P.C. et Me Elise THÉRIAULT, Option consommateurs Me Migneault présentera des dispositions de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives […] Lire la suite

Regards neufs sur (le droit de) la consommation Cycle de conférences 2018 – 1019 Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur Prof. Marie-Ève ARBOUR, Faculté de droit, Université Laval 19 septembre 2018 Salon François-Chevrette (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal Le Québec vante une tradition consumériste qui n’a probablement pas […] Lire la suite

Cycle de conférences 2017-2018 –  Le droit de la consommation entre création et adaptation La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités En collaboration avec La Clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le groupe RéForMa et le Comité – Accès à la justice des étudiants de la […] Lire la suite

Cycle de conférences 2017-2018 –  Le droit de la consommation entre création et adaptation La construction du droit de la consommation par les entreprises   Conférencier Me Me Gabriel Arnaud BERTHOLD, doctorant (U. de M., Sc. Po. Paris) Date, heure et lieu Le 24 janvier 2018 à 16 h 30 Salon François-Chevrette, 3e étage Faculté […] Lire la suite

Cycle de conférences 2017-2018 –  Le droit de la consommation entre création et adaptation Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs   Conférencières Mme Marie Annik GRÉGOIRE Professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal Mme Maryse GUÉNETTE Option consommateurs Date, heure et lieu Le 21 novembre 2017 à 16 […] Lire la suite