La force majeure au secours des consommateurs en temps de crise sanitaire ?

Cycle Cycle des conférences 2021
Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation2021 des conférences de la Fondation Claude Masse

Comité organisateur:
Me Laurence Bich-Carrière
M. Pierre-CLaude Lafond
M. Pierre Lesage




La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressurgir dans les débats publics et juridiques la notion de force majeure. Souvent présentée comme un remède possible aux défis engendrés par cette crise, notamment pour les consommateurs, la notion n’en souffre pas moins de certaines lacunes.

Dans le cadre d’un dialogue ouvert, les professeurs Paquin et Torres-Ceyte tenteront d’esquisser des pistes de réflexion autour des questions que soulève la notion de force majeure dans ses rapports avec les droits des consommateurs.


Conférencier(ère) :

Madame Julie Paquin est professeure agrégée à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Les travaux de recherche de la pre Paquin portent principalement sur les professions juridiques et la formation juridique, l’accès à la justice, le droit des contrats et les approches « droit et développement ». Ils adoptent une perspective socio-juridique multidisciplinaire s’inspirant de disciplines comme la sociologie, l’anthropologie, l’économie, l’histoire et les sciences de la gestion.

M. Jérémie Torres-Ceyte, avocat, est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations. Les recherches de M. Torres-Ceyte sont axées principalement sur la théorie générale des obligations, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux.



Ce contenu a été mis à jour le 2 mai 2021 à 13 h 29 min.