L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Cycle des conférences 2018-1019 de la Fondation Claude Masse

L’action collective… regard empirique sur son effectivité

Mercredi 21 novembre 16 h 30
Salon François-Chevrette – Faculté de droit – Université de Montréal

Présentation électronique PPTX disponible ici

Conférencière : Me Catherine PICHÉ, professeure à la Faculté de droit de l’Université de MontréalRésumé
Deux grands thèmes ont dominé les discussions sur l’opportunité et la justification de la procédure d’action collective dans les dernières décennies: l’accès à la justice pour le citoyen et la compensation efficace et équitable des justiciables dans un contexte d’action collective. Annuellement, les tribunaux québécois voient en moyenne 54 dossiers d’action collective ouverts, dont plusieurs à portée nationale et même internationale. Ces dossiers aboutiront à un jugement au fond ou, pour la majorité, se régleront par une entente à l’amiable. Surtout, et principalement, ils généreront plusieurs millions sinon des milliards de dollars d’indemnisation et de frais d’avocats annuellement. Reflets du fonctionnement de la société, ces actions collectives cherchent souvent à répondre à des problèmes sociétaux. Dans certains cas, la compensation est évidente, concluante, satisfaisante. L’on pense ici à cette action collective impliquant des allégations de fixation de prix de la mémoire vive, pour lequel plus de 880 000 réclamations simplifiées au montant de 20 $ ont été approuvées et des chèques postés aux réclamants concernés. Dans d’autres, peu de membres se manifestent pour réclamer une compensation, peut-être parce que les modalités de réclamations sont trop complexes, ou encore parce que le montant à réclamer est trop minime. Des statistiques informelles laissent à suggérer néanmoins que la mesure de participation des membres au recouvrement reste très faible.

Ce constat interpelle autant qu’il intrigue. Dans cette conférence, seront présentés des résultats empiriques obtenus au sein du Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal à partir de 1 300 dossiers d’action collective québécois intentés dans les dernières 25 années, notamment en droit de la consommation.

Biographie
Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est spécialiste de procédure et de preuve civile, litiges complexes, droit comparé et droit international privé. Elle est l’instigatrice et directrice du Laboratoire sur les actions collectives, lequel traite de ces questions au service de la société québécoise et de ses justiciables, sous des angles théoriques, pratiques et empiriques. Docteure en droit de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, sa thèse publiée en 2011 aux éditions Carswell s’intitule « Fairness in Class Action Settlements ». Avant de se joindre à la Faculté, elle a été auxiliaire juridique à la division d’appel de la Cour d’appel fédérale du Canada. La professeure Piché a reçu sa formation en droit aux universités d’Ottawa (LL.L., magna cum laude, 1997), Dalhousie (LL.B. 1999), ainsi qu’à la New York University School of Law (LL.M. 2001). Membre des barreaux du Québec et de l’État de New York, elle a pratiqué en litige commercial pendant plusieurs années au sein de cabinets d’avocats nationaux à New York et à Montréal, plus particulièrement dans le domaine des actions collectives et des litiges complexes.

Ce contenu a été mis à jour le 4 décembre 2021 à 14 h 30 min.