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Prof. Fabien DURIF École des sciences de la gestion, UQAM   L’obsolescence programmée met le droit de la consommation au défi et on peut se demander si ce dernier ne s’en trouve pas dépassé. Le conférencier fera état de la forte présence des produits technologiques dans notre présent, de l’impact environnemental, social et éthique de […] Lire la suite

Cycle des conférences 2018-1019 de la Fondation Claude Masse L’action collective… regard empirique sur son effectivité Mercredi 21 novembre 16 h 30 Salon François-Chevrette – Faculté de droit – Université de Montréal Présentation électronique PPTX disponible ici Conférencière : Me Catherine PICHÉ, professeure à la Faculté de droit de l’Université de MontréalRésumé Deux grands thèmes ont […] Lire la suite

Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois Responsable : Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Subvention accordée : 15 000 $ Période : Mai 2015 – Mai 2018 (3 ans)   Résumé LA COMPENSATION DU JUSTICIABLE PAR L’ACTION COLLECTIVE, Prof. Catherine Piché Par l’action collective, des sommes considérables peuvent être attribuées aux membres du […] Lire la suite

Les voies de justice du consommateur Les actes du colloque de novembre 2017 de la Fondation sont maintenant disponibles aux Éditions Yvons-Blais. Lire la suite

Un nouveau conseil d’administration a été formé lors de l’assemblée annuelle des membres qui s’est tenue le 17 mai dernier. Pour l’année 2018-2019, le conseil se composte ainsi: Pierre-Claude Lafond, président (Milieu universitaire) Daniel Alain Dagenais, trésorier (Milieu des affaires) Anne-Marie Morel, secrétaire (Administration publique) Gabriel-Arnaud Berthold, administrateur (Autres) Françoise Lebeau, administratrice (Administration publique) Karine […] Lire la suite

Monsieur Marc-Antoine Picotte, étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, se mérite la bourse de 2 000$ de la Fondation Claude Masse. Résumé du projet de mémoire de Marc-Antoine Picotte Le sort de la notion de contrat par adhésion semble fixé après avoir fait l’objet d’un long […] Lire la suite

La Fondation Claude Masse encourage les étudiant(e)s à s’intéresser au droit de la consommation. Pour cette raison, elle offre une bourse de 2 500 $ à un étudiant(e) qui sera accueilli par Option consommateurs au cours de l’été 2018 pour y effectuer un stage. Description du poste :  Répondre aux demandes d’information des consommateurs en lien […] Lire la suite

Les consommateurs sont-ils bien informés? La plupart des contrats hypothécaires conclus au Québec sont des hypothèques parapluie. Or, cette hypothèque est risquée, car elle garantit toutes les dettes que le consommateur (ou son conjoint, s’il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière. Cette étude visait à vérifier si les informations […] Lire la suite

Le 9 novembre dernier avait lieu un colloque de droit sur les différents moyens pour les consommateurs d’obtenir justice lorsqu’ils se sentent lésés, dont les médias traditionnels et sociaux. http://nouvelles.umontreal.ca/article/2017/11/21/les-medias-et-les-medias-sociaux-permettent-ils-aux-consommateurs-d-obtenir-justice/ Source : UdeMnouvelles, le 21 novembre, Martin Lasalle Lire la suite

Cycle de conférences 2017-2018 –  Le droit de la consommation entre création et adaptation Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs   Conférencières Mme Marie Annik GRÉGOIRE Professeure à la Faculté de droit, Université de Montréal Mme Maryse GUÉNETTE Option consommateurs Date, heure et lieu Le 21 novembre 2017 à 16 […] Lire la suite