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Activités
ÉCOLE D’ÉTÉ SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Le Groupe de Recherche en Droit International et Comparé de la Consommation (Gredicc) de l’Université du Québec à Montréal organise une « École d’été sur la protection du consommateur » qui se tiendra à Montréal entre les 4 et 9 juillet 2016. Le programme de cette année est organisé conjointement avec l’Université fédérale du Rio Grande do […] Lire la suite
Activités
Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier : L’Honorable Denis Gascon Activité sera accréditée pour 1 heure Plusieurs mécanismes de protection des droits des consommateurs sont prévus à la Loi sur la concurrence. Le fonctionnement et la philosophie de certaines dispositions de cette loi traitent des pratiques commerciales trompeuses, et des sanctions qui y […] Lire la suite
Activités
La lisibilité des contrats de consommation
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier : Éric Kavanagh Activité sera accréditée pour 1 heure La lisibilité est un concept d’importance dans toutes les sphères d’activités où l’on se préoccupe de la qualité des communications écrites. Bien que de nombreuses recherches y soient consacrées depuis des décennies, la définition du concept ne fait […] Lire la suite
Activités
L’harmonisation des normes de protection du consommateur au Canada
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencière : Me Annik Bélanger-Krams Option consommateurs Activité sera accréditée pour 1 heure Le dépliant du cycle de conférence est disponible ici. Lire la suite
Activités
Colloque – Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?
ATTENTION : En raison d’un avis de grève des employés de la BAnQ Vieux-Montréal qui vient de nous être annoncée, nous sommes dans l’obligation de déplacer l’évènement à l’Université de Montréal, au Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (local B-2215, Pavillon 3200 Jean-Brillant). COLLOQUE DE LA FONDATION CLAUDE MASSE en partenariat […] Lire la suite
Activités
La protection du consommateur immobilier
Site par défaut 17 avril 2013
La Fondation Claude Masse et la Chaire du notariat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont le plaisir de vous convier, le 7 novembre 2013, à leur prochain colloque qui portera sur la protection du consommateur immobilier. Cet événement fera l’objet de demandes d’accréditation auprès du Barreau du Québec et de la […] Lire la suite
Activités
Table ronde sur la résolution des micro-conflits
Site par défaut 28 septembre 2012
Le 15 octobre 2012 aura lieu une table ronde sur la résolution des micro-conflits au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Cet événement, intitulé La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins, est organisé conjointement par le groupe RéforMA et la Fondation Claude Masse. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, y participera. […] Lire la suite
Activités
L’équité au service du consommateur
Site par défaut 15 juillet 2009
La Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, vous convie, le 12 novembre 2009, au colloque L’équité au service du consommateur. Plusieurs conférenciers aborderont les différents aspects associés à la notion d’équité en droit de la consommation. Il est à noter que ce colloque fait […] Lire la suite
Activités
Colloque – 12 novembre 2009
Site par défaut 10 avril 2009
La Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, vous convie à une Journée de formation portant sur différents aspects associés à la notion d’équité en droit de la consommation. Ce colloque sera suivi d’un cocktail de financement sous la présidence d’honneur de l’honorable Jean-Louis Baudouin […] Lire la suite