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Activités

ÉCOLE D’ÉTÉ SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le Groupe de Recherche en Droit International et Comparé de la Consommation (Gredicc) de l’Université du Québec à Montréal organise une « École d’été sur la protection du consommateur » qui se tiendra à Montréal entre les 4 et 9 juillet 2016. Le programme de cette année est organisé conjointement avec l’Université fédérale du Rio Grande do […] Lire la suite

Activités

Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs

Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier : L’Honorable Denis Gascon Activité sera accréditée pour 1 heure Plusieurs mécanismes de protection des droits des consommateurs sont prévus à la Loi sur la concurrence. Le fonctionnement et la philosophie de certaines dispositions de cette loi traitent des pratiques commerciales trompeuses, et des sanctions qui y […] Lire la suite

Activités

La lisibilité des contrats de consommation

Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier :  Éric Kavanagh Activité sera accréditée pour 1 heure La lisibilité est un concept d’importance dans toutes les sphères d’activités où l’on se préoccupe de la qualité des communications écrites. Bien que de nombreuses recherches y soient consacrées depuis des décennies, la définition du concept ne fait […] Lire la suite

Activités

Colloque – Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?

ATTENTION : En raison d’un avis de grève des employés de la BAnQ Vieux-Montréal qui vient de nous être annoncée, nous sommes dans l’obligation de déplacer l’évènement à l’Université de Montréal, au Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (local B-2215, Pavillon 3200 Jean-Brillant). COLLOQUE DE LA FONDATION CLAUDE MASSE en partenariat […] Lire la suite

Activités

Table ronde sur la résolution des micro-conflits

Le 15 octobre 2012 aura lieu une table ronde sur la résolution des micro-conflits au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Cet événement, intitulé La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins, est organisé conjointement par le groupe RéforMA et la Fondation Claude Masse. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, y participera. […] Lire la suite

Activités

L’équité au service du consommateur

La Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, vous convie, le 12 novembre 2009, au colloque L’équité au service du consommateur. Plusieurs conférenciers aborderont les différents aspects associés à la notion d’équité en droit de la consommation. Il est à noter que ce colloque fait […] Lire la suite

Activités

Colloque – 12 novembre 2009

La Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, vous convie à une Journée de formation portant sur différents aspects associés à la notion d’équité en droit de la consommation. Ce colloque sera suivi d’un cocktail de financement sous la présidence d’honneur de l’honorable Jean-Louis Baudouin […] Lire la suite