Activités

À venir

Activités Cycles de conférences

L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs

Cinquième conférence du cycle 2023-2024 Conférencier : Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de l’attestation de présence. Le cycle 2023-2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. […] Lire la suite

Événements passés

Activités Cycles de conférences

Le contrat à distance

Quatrième conférence du cycle 2023-2024 Le contrat à distance Conférencier : M. Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Conférencière : Mme Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de […] Lire la suite

Activités Colloque de la Fondation

Qualité + Sécurité des biens

Colloque 2023 de la Fondation Claude MasseQualité + Sécurité des biens AttentionLes inscriptions « sur place » sont acceptées jusqu’à mardi avant midi (12 h). Seules les inscriptions pour assister au colloque en ligne pourront être faites après midi (12 h). Sur place à la Salle des chaufferies – UQAM – Complexe des sciences Pierre-Dansereau – Pavillon […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre

24 octobre – 17 h Avec Me Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique, Option Consommateurs. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences Non classé

L’OPC et la réforme du droit de la consommation

Cycle de conférence 2023 – 2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

REPORTÉE – L’hypothèque mobilière sans dépossession : une sûreté civiliste protectrice envers les consommateurs?

Le conflit de travail opposant l’Université Laval et ses professeurs nous force à reporter la conférence d’Aurore Benadiba prévue le 29 mars prochain dans le cadre du cycle de conférences portant sur le Code civil et la protection du consommateur. La Fondation Claude Masse est désolée des inconvénients que ce report peut causer aux personnes […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…

Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 22 février 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

Le droit international privé dans le Code civil du Québec : clé de voûte pour la protection du consommateur dans une économie mondialisée

Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 18 janvier 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Entrée libre et inscription obligatoire Un vin de l’amitié sera servi après la conférence Pour s’inscrire Présentation Les rapports de consommation modernes font souvent fi des […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?

Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG Présentation Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt […] Lire la suite

Activités Actualités

Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis

Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite