Recherches – Financement de projets

Financement de projets de recherche juridique

PROJET FINANCÉ EN  2017

• La protection des consommateurs confrontés à l’émergence des entreprises technologiques de services financiers (FINTECH) (Lire la suite)

Projets financés en 2015

• Développement d’outils juridiques de protection des consommateurs en matière de développement durable (Lire la suite)
• Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois (Lire la suite)
• Étude du cadre juridique applicable aux représentations quant à l’origine des produits agroalimentaires (Lire la suite)

Projets financés en 2011

• Précis de la concurrence (Lire la suite)
• Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie : Les consommateurs sont-ils bien informés? (Lire la suite)

Projets financés en 2006

• La réforme de la Loi sur la protection du consommateur et l’adoption d’un code québécois de la consommation (Lire la suite)
• Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des nouvelles technologies (Lire la suite)

Projets financés en 2004

• Garanties légales et conventionnelles, inventaire de la pratique au Québec et analyse de la pertinence d’une réforme au regard notamment de la pratique en Europe (Lire la suite)
• La sécurité des opérations bancaires par Internet (Lire la suite)
• Les obligations du créancier à l’égard de la caution et le solidarisme contractuel (Lire la suite)

Projets financés en 2003

• Le recours global. Les recours collectifs transfrontaliers en matière de produits défectueux : Enjeux pour la société de consommation du 21e siècle (Lire la suite)
• Les sanctions de l’ordre public de protection : leurs finalités, leur efficacité (Lire la suite)

Financement de projets de recherche économique

Projet financé en 2017

• Votre profil et vos habitudes de consommation influencent-ils le prix des produits en ligne? Une enquête terrain auprès des sites de vente en ligne les plus importants au Québec (Lire la suite)

Projet financé en 2004

• Intégration verticale, concentration du marché et prix de l’essence (Lire la suite)

Projets financés en 2003

• La justice dans les relations conflictuelles entre consommateurs et institutions financières (Lire la suite)
• Impact de la concentration économique dans le secteur agroalimentaire sur le secteur de la consommation au Québec (Lire la suite)

Financement de projets de recherche sociologique

Projet financé en 2004

• Les jeunes et la vulnérabilité aux marques (Lire la suite)

Projet financé en 2003

• Les compétences économiques des jeunes québécois de 18 à 29 ans (Lire la suite)