Les sanctions de l’ordre public de protection : leurs finalités, leur efficacité

Responsable : Michelle Cumyn, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Subvention accordée : 21 125 $

Période : Janvier 2003 – Décembre 2004 (2 ans)

Résumé

L’auteure a fait le bilan des nouvelles sanctions et des nouveaux recours. Elle a distingué les règles contractuelles destinées à protéger les parties au contrat, et les règles d’ordre public qui permettaient d’obtenir une meilleure organisation des rapports contractuels. Elle a aussi mené une réflexion d’ensemble sur l’efficacité de ces règles ainsi que des sanctions.

Publication : Michelle CUMYN, « Les sanctions des lois d’ordre public touchant à la justice contractuelle : leurs finalités, leur efficacité », (2007) 41 R.J.T., 1. (Disponible sur le site des Éditions Thémis)

Conférences : Michelle CUMYN, « L’efficacité des règles relatives à la protection du consommateur : réflexions sur les sanctions et les recours », Cycle de conférences du GREDICC 2008, UQAM, le 14 février 2008. Michelle CUMYN, « Sanction et mise en œuvre du droit de la consommation », communication présentée dans le cadre du colloque La protection du consommateur au Québec : bilan, priorités et propositions de réforme, UQAM, les 14-15 mars 2005.

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 34 min.