Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des nouvelles technologies

Responsable : Vincent Gautrais, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Subvention accordée : 30 462 $

Période : Juin 2006 – Septembre 2007 (15 mois)

Résumé

L’objet de la demande de subvention était de proposer des concepts et des dispositions qui pourraient être insérés dans la LPC pour une meilleure intégration des technologies de l’information. Ces propositions ont été, selon les cas, soit des dispositions propres aux technologies, soit des mesures susceptibles de s’appliquer également à des modes traditionnels de vente.

Publication : Vincent GAUTRAIS, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, pp. 107-137. (Voir le site des Éditions Yvon Blais)

Rapport de recherche : Vincent GAUTRAIS et Mouhamadou SANNI YAYA, « Rapport relatif aux changements à opérer auprès de la Loi sur la protection du consommateur au regard du commerce électronique », rapport de recherche présenté à la Fondation Claude Masse, Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques, août 2008, 87 pages. (Disponible sur le site du professeur Gautrais)

Article : Vincent GAUTRAIS et Adriane PORCIN, « Les 7 péchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2010) 43(3) R.J.T. 559. (Disponible sur le site des Éditions Thémis)

Conférence : Conférence internationale sur le droit du commerce électronique, 2-3 octobre 2008.

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 30 min.