Mythes et mystères du droit de la consommation (5)

Conférenciers

Thierry Bourgoignie et François Roch, professeurs UQAM

Les domaines d’interaction entre les instruments de protection du consommateur et ceux visant à assurer un développement durable sont nombreux. En l’espèce, nous avons choisi d’aborder deux outils juridiques, à savoir la lutte contre l’obsolescence programmée des produits et l’éco-étiquetage. Nos recherches nous conduisent à quelques conclusions préliminaires que nous aimerions partager : 1 – les cadres normatif et institutionnel destinés à encadrer ces deux outils sont très peu développés, tant aux niveaux fédéral que québécois ; 2 – l’approche comparative permet de mettre en relief une prise en compte plus substantielle de ces outils dans certains États étrangers et, en n 3 – la pertinence de certains transferts de droit et des modifications potentielles au droit de la consommation doit se poser dans un avenir rapproché a n de répondre aux exigences spécifiques du développement durable au Québec.

François Roch est titulaire d’un Doctorat en droit de l’Université Paris Sud (2011). Il détient un Baccalauréat en sciences juridiques (1998) et une Maîtrise en droit international public de l’UQAM (2003) ainsi qu’une Maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal (2004). Il est depuis 2008 professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Il occupe notamment les postes de Vice-président de la Société québécoise de droit international (SQDI) et de directeur de la Revue québécoise de droit international (RQDI).