Troisième conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse et le prêt sur gage

À la fin des années 1990, Claude Masse s’était intéressé au prêt sur gage. Il avait produit un rapport à ce sujet en 1999. Il constatait « une très forte recrudescence qui est révélatrice, non seulement d’un appauvrissement et d’une plus grande vulnérabilité de segments entiers de la population des consommateurs, mais également du fait que nous semblons avoir du mal pour le moment à utiliser, face à ce problème, les outils légaux dont nous verrons qu’ils sont nombreux et importants. » Son rapport examinait, « dans un premier temps, la nature juridique du prêt sur gage, pour en décrire, dans une deuxième étape, les modes de fonctionnement pratique. » Il y décrivait « en dernier lieu les règles de droit qui s’appliquent. »

La conférence fera le parallèle avec l’encadrement juridique en vigueur en 2024 et les pratiques et problématiques constatées sur le terrain.

Conférencière et conférencier

Johanne Le Blanc

Conseillère budgétaire chez Option consommateurs. Elle a pour objectif d’aider les gens à mieux comprendre leurs finances personnelles et à cheminer vers les objectifs qui leur conviennent, et ce, en fonction des valeurs et des possibilités spécifiques à chacun.

Détentrice d’un baccalauréat en Science Politique, Mme Le Blanc connait bien le milieu communautaire et cumule des nombreuses expériences professionnelles auprès notamment d’un Centre de justice de proximité et d’Éducaloi. Elle a également complété sa formation de thérapeute en relation d’aide auprès du Centre de relation d’aide de Montréal.

Marc Migneault

Me Migneault s’intéresse à la protection du consommateur depuis 1996, d’abord au sein d’associations de consommateurs, puis en pratique privée et enfin à l’Office de la protection du consommateur. Il s’intéresse particulièrement à l’accès à la justice, à la protection du public et à l’éducation populaire. Il a représenté le président de l’Office de protection du consommateur (OPC) dans plusieurs dossiers judiciaires, soit en intervention dans des actions collectives ou en droit administratif.

Il a collaboré à l’élaboration de plusieurs dispositions législatives et règlementaires en matière de protection du consommateur. Il est coauteur avec Me Vanessa O’Connell-Chrétien de l’ouvrage Loi sur la protection du consommateur et règlement d’application, une loi annotée publiée à chaque année aux Éditions Yvon Blais. Il a offert plusieurs conférences et formations, notamment aux juges de la Cour du Québec en matière de droit de la protection du consommateur.

Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

Détails et inscription

Présentation cycle de conférences 2024-2025

Il y a 20 ans, le 15 juillet 2004, décédait ce grand juriste qu’était Claude Masse, à sa maison de l’Isle-aux-Grues, des suites de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Il avait 56 ans.

Rappelons que le professeur et avocat, doté d’une formation en droit et en sociologie, a largement contribué à l’essor du droit de la consommation au Québec. Plusieurs lui attribuent, à juste titre, la paternité du droit québécois de la consommation. Pour preuve, il a été le premier à enseigner un cours sur le droit de la protection du consommateur ; il a fondé en 1975 le Groupe de recherche en consommation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, lequel a produit plusieurs rapports et ouvrages ; comme consultant du gouvernement, il fut chargé de la rédaction de la Loi sur la protection du consommateur adoptée en 1978, loi phare encore appliquée de nos jours.

Passionné d’accès à la justice, il fut notamment cofondateur de la Clinique juridique de Pointe St-Charles, la première clinique juridique communautaire au Québec, et cofondateur et membre du conseil d’administration de ce qui est aujourd’hui la Société de l’assurance-automobile du Québec. De 1981 à 1991, il a agi comme avocat-conseil puis comme avocat principal devant le tribunal pour la Fédération des victimes de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (M.I.U.F.). En 1996, il a été élu bâtonnier du Barreau du Québec, mandat au cours duquel il a institué un comité sur l’assurance protection juridique.

À l’initiative d’Option consommateurs, la Fondation Claude Masse a été créée à son nom en juin 2001 pour poursuivre son œuvre et contribuer à l’avancement de la recherche sur la consommation, la concurrence et le fonctionnement des marchés.

Les années ont passé, mais son riche héritage demeure. La mémoire étant une faculté qui oublie, par son cycle de conférences de cette année, la Fondation portant son nom tient à rappeler son immense contribution afin que les Québécois se souviennent.

Six thématiques lui tenant à cœur ou qui ont marqué son parcours et ses écrits seront abordés par huit conférenciers.ières de talent : sa conception du droit de la consommation, le crédit à la consommation et l’insolvabilité, le prêt sur gages, l’accès à la justice, la M.I.U.F. et la responsabilité du fabricant et, enfin, l’équité contractuelle. Au cours de ces présentations, des juristes de la jeune génération et d’autres ayant personnellement connu Claude Masse viendront rappeler ses travaux et les mettre en perspective avec la conjoncture actuelle, cherchant à savoir si les constats sont toujours les mêmes et comment le droit a évolué.

Pierre-Claude Lafond
Président
Fondation Claude Masse

Ce contenu a été mis à jour le 13 novembre 2024 à 19 h 01 min.