La protection des passagers aériens, d’un chaos à l’autre

24 octobre – 17 h

• Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464
• En ligne sur la plateforme Zoom

Avec Me Sylvie De Bellefeuille, avocate, conseillère budgétaire et juridique, Option Consommateurs.

Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales.

Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d’abord le processus de réforme législative (et règlementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.

Présentation

Vols en retard ou carrément annulés, pertes ou retards de bagages, les difficultés vécues par les passagers aériens ne cessent de faire la manchette ces dernières années. Pourtant, l’entrée en vigueur en 2019 du règlement souvent appelé Charte des voyageurs promettait d’offrir aux consommateurs une meilleure protection lors d’incidents impliquant un transporteur aérien. Qu’en est-il vraiment? Lors de cette conférence, il sera notamment question des circonstances de l’adoption du Règlement sur la protection des passagers aériens, de son application et de son évolution au cours de la récente période de turbulences.

Biographie

Avocate depuis 1998, Me Sylvie De Bellefeuille possède un baccalauréat en droit ainsi qu’un certificat en criminologie de l’Université de Montréal. Au cours de sa carrière,elle a principalement œuvré au sein d’organismes de défense des droits. C’est ainsi qu’elle a rejoint les rangs d’Option consommateurs en 2010. Parmi ses tâches, elle offre des consultations budgétaires, anime des séances d’information et répond aux questions des consommateurs au sujet de leurs droits. Elle s’occupe de la gestion de plusieurs des actions collectives instituées par l’organisme et représente celui-ci dans les médias et auprès des décideurs lorsqu’il est question de défendre ou de mieux protéger les consommateurs. Elle est, de plus, membre du conseil d’administration de la Fondation Claude Masse.

Pour s’inscrire

Une attestation de présence valant pour une heure de formation continue est livrée aux personnes présentes ayant rempli le formulaire prévu à la fin de cette activité.

Un vin de l’amitié sera servi à la fin de la conférence

L’entrée est libre, mais l’inscription obligatoire.

Ce contenu a été mis à jour le 3 novembre 2023 à 8 h 37 min.