L’OPC et la réforme du droit de la consommation

Cycle de conférence 2023 – 2024

Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales.

Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d’abord le processus de réforme législative (et règlementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.

• Mercredi 27 septembre 2023
• Débute à 17 h 
• Sur place au Salon François-Chevrette, salle A-3464
• En ligne sur la plateforme Zoom

L’OPC et la réforme du droit de la consommation

Conférencier

Me André Allard, avocat et directeur des affaires juridiques, Office de la protection du consommateur.

Présentation

Le processus de réforme du droit de la consommation est long et complexe. Plusieurs ajustements y ont été apportés au cours des 50 dernières années et d’autres sont déjà en examen. Les modèles d’affaires et les pratiques de commerce des entreprises assujetties sont en constante évolution et exigent que l’encadrement législatif soit continuellement ajusté pour demeurer pertinent et efficace. De l’identification des enjeux qui surgissent dans le marché jusqu’à l’adoption et l’entrée en vigueur de mesures correctrices, les étapes à franchir sont nombreuses et souvent compliquées.

Cette conférence examinera ces aspects de la réforme du droit de la consommation et plus particulièrement, le rôle joué par l’Office de la protection du consommateur.

Formation continue

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

S’inscrire

L’entrée est libre mais l’inscription est obligatoire

Un vin de l’amitié sera servi à la fin de la conférence.

Ce contenu a été mis à jour le 10 octobre 2023 à 18 h 48 min.