Les grands arrêts du droit de la consommation : Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989)

Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989) : La publicité destinée aux enfants, 30 ans après l’arrêt Irwin Toy

Entrée libre et inscription obligatoire pour l’obtention d’une attestation de présence pour la formation continue d’une durée d’une heure.
Vous devez avoir votre compte sur le portail FCDroit.umontreal.ca pour vous inscrire et pour recevoir votre attestation de présence.

Conférencière :

Me Lindy Rouillard-Labbé, avocate, Ministère de la Justice du Canada.
Lindy Rouillard-Labbé est avocate en litige civil au ministère de la Justice du Canada depuis 2011. Auparavant, elle a été assistante de recherche au Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation de l’UQAM et clerc auprès du juge Morris Fish de la Cour suprême du Canada. Me Rouillard-Labbé détient un baccalauréat en relations internationales et droit international et un baccalauréat en droit de l’UQAM, ainsi qu’une maitrise en droit de l’Université Stanford.

Résumé

En 1989, dans l’affaire Irwin Toy, la Cour suprême confirmait la validité des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur interdisant la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Dans cette conférence, Lindy Rouillard-Labbé, avocate au ministère de la Justice du Canada, discutera des répercussions de cette décision sur la protection des consommateurs. On s’attardera notamment à ses impacts sur la jurisprudence ultérieure en matière de protection de la liberté d’expression commerciale. On discutera également du visage de la publicité destinée aux enfants en 2021 et de l’application des enseignements de la Cour suprême dans un monde technologique sans frontière.

Les Grands arrêts du droit de la consommation

Le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Nous vous proposons six événements autour du thème « Les grands arrêts du droit de la consommation ».
Ces activités seront présentées à la fois sur place à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et sur la plateforme de diffusion Zoom. Lors des conférences, les règles sanitaires de l’Université nous imposent de limiter le nombre de participants présents sur place à une trentaine de personnes. Les personnes présentes devront présenter leur preuve de vaccination ainsi qu’une preuve d’identité.
Il nous sera des plus agréable de vous recevoir à la Faculté et, pour celles et ceux qui ne pourront se déplacer, nous espérons vous voir nombreux en ligne.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2022 à 19 h 59 min.