Colloque 2021 de la Fondation : Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation
4 novembre 2021 • 8 h 30 17 h
Laboratoire de cyberjustice, Faculté de droit, Université de Montréal ainsi que sur Zoom
Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Sur la plateforme Zoom
Une attestation de participation représentant 7 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence des deux demi-journées lors d’activités offertes à distance.
> Programme
Nos commanditaires
Présentation
La première Loi de la protection du consommateur a été adoptée le 14 juillet 1971, sous la gouverne de William Tetley, alors ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives. En marge du Code civil, elle rompait avec les principes traditionnels du droit privé et s’inscrivait dans la mouvance internationale d’une protection particulière de contractants vulnérables : les consommateurs.
C’est donc 50 ans de droit québécois de la consommation que nous fêtons cette année. Parallèlement à cet anniversaire, la Fondation Claude Masse célèbre ses 20 ans de création.
Le présent colloque, structuré en quatre panels distincts, vise à présenter l’évolution de cet instrument législatif déterminant pour la société québécoise, son particularisme, ses répercussions au cours des années et l’adaptation des pratiques commerciales. Les sujets abordés seront analysés avec une perspective temporelle « passé-présent-futur » et une évaluation des effets de la loi et de ses défis futurs.
La journée sera divisée en quatre grands thèmes :
- L’évolution de la Loi sur la protection du consommateur et du droit de la consommation;
- Les actions collectives comme propulseurs du droit de la consommation et de la Loi sur la protection du consommateur;
- La Loi sur la protection du consommateur au cœur du régime fédéral;
- La Loi sur la protection du consommateur et le combat contre l’endettement et la surutilisation du crédit.
Une quinzaine de conférenciers, jouissant d’expertises variées sur le sujet, livreront leurs réflexions dans le cadre de panels constitués autour de ces thèmes.
Ce contenu a été mis à jour le 8 février 2022 à 8 h 21 min.