Mythes et mystères du droit de la consommation (3)

On assiste aujourd’hui, dans certains États, à une incorporation progressive d’outils de résolution en ligne des conflits au sein même du processus judiciaire, notamment pour permettre le règlement de conflits de consommation. Or, si une telle approche constitue une solution novatrice à divers problèmes liés à l’accès à la justice, son succès dépendra du contexte de mise en œuvre de ces outils et de leur compatibilité avec nos principes juridiques fondamentaux. Les conférenciers passeront ainsi en revue quelques exemples pratiques de RLC de consommation et discuteront des avantages et des inconvénients que présentent ces outils dans une perspective d’accès à la justice.

Entrée libre

Activité sera accréditée pour 1 heure

Note biographique

Me Nicolas W. Vermeys est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Il est également membre des conseils de direction de la SOQUIJ et d’Éducaloi, ainsi que du conseil scientifique de différentes revues juridiques, notamment Lex Electronica (dont il a occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003). Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit.

Cléa Iavarone-Turcotte détient un baccalauréat ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Son mémoire de maîtrise, paru aux éditions Thémis, porte sur la résolution en ligne des conflits comme outil pour accroître l’accès des consommateurs à la justice.
Boursière du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), Me Iavarone Turcotte poursuit actuellement un doctorat à l’Université McGill. Sa thèse explore l’idée de placer le citoyen au cœur du système de justice civile, un sujet qui l’amène à s’intéresser à des domaines aussi variés que l’accès à la justice, le droit empirique, l’évaluation et la réforme de la justice civile, ainsi que la cyberjustice.

Le dépliant du cycle de conférence est accessible ici.

Inscription obligatoire 

Pour information et inscription, veuillez consulter le dépliant ci-joint ou contacter Gisèle Chabot à l’adresse suivante :  fondationclaudemasse@globetrotter.net. Nous comptons sur votre présence.