Mythes et mystères du droit de la consommation

Cycle de conférences 2016-2017 – Fondation Claude Masse

Conférencier :

Me Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et président de la Fondation Claude Masse

Les nouveautés dans le nouveau code de procédure civile en matière d’action collective

L’action collective, nouvelle appellation du recours collectif dans le nouveau Code de procédure civile, évolue au fil du temps. Après 37 ans d’application et d’expérimentation, on se serait attendu que le législateur tienne compte des récents enjeux et adapte l’institution aux besoins de justice des justiciables, surtout dans un contexte où la réforme annonce dans sa Disposition préliminaire qu’elle vise « à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure ».

Malgré l’opportunité de quelques correctifs et nouveautés, par exemple pour assurer la protection des membres du Québec dans une action multiterritoriale, force est de constater que le législateur a, de manière générale, raté la cible à l’égard de la procédure collective. Certains problèmes endémiques conservent toute leur actualité, tandis que le véhicule accuse un recul sur un aspect fondamental : l’appel du jugement d’autorisation. Si le nouveau Code fait preuve d’audace sur plusieurs plans, notamment dans la promotion des modes privés de prévention et de règlement des conflits, il révèle un conservatisme regrettable en matière d’action collective.

Entrée libre 

Activité sera accréditée pour 1 heure

Note biographique

Pierre-Claude Lafond, LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit de la consommation (Montpellier I), est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, après avoir enseigné plus de 20 ans à l’UQAM. Il est, en outre, membre du Barreau et médiateur en matières civile et commerciale. En 2013, il a reçu le Mérite du Barreau et la distinction Avocat émérite (Ad. E.) pour sa contribution à l’avancement du droit et à l’amélioration de l’accès à la justice. Récemment, il se méritait le Prix de l’Office de la protection du consommateur 2015 pour sa contribution exceptionnelle au droit de la consommation ainsi que le Prix Walter-Owen 2016 pour son ouvrage Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique.

En plus de ses intérêts bien connus pour la protection du consommateur, le droit des biens et la méthodologie du droit, il se passionne depuis toujours pour les thèmes de l’accès à la justice, de l’action collective et des modes alternatifs de règlement des conflits. Il est l’auteur de 11 volumes et directeur de 9 ouvrages collectifs, dont les bien connus Précis de droit des biens, Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs, Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice, L’accès à la justice civile au Québec – Portrait général et Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique. Il est également le directeur de la collection du Jurisclasseur Québec en droit civil, publiée aux Éditions LexisNexis.

Le dépliant du cycle de conférence sera disponible ici.

Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2017 à 12 h 09 min.