Garanties légales et conventionnelles, inventaire de la pratique au Québec et analyse de la pertinence d’une réforme au regard notamment de la pratique en Europe

Responsable : Thierry Bourgoignie, professeur, Département des sciences juridiques et directeur du GREDICC, UQAM

Subvention accordée : 53 820 $

Période : Avril 2004 – Mars 2006 (2 ans)

L’objectif de la recherche était de s’interroger sur le caractère suffisant ou non de la protection accordée au consommateur québécois par l’effet combiné de l’application des dispositions législatives relatives au droit de la garantie légale et de la pratique des garanties conventionnelles. Deux éléments ont servi à établir le diagnostic recherché :

  • un examen de la pratique en cours dans deux secteurs principaux du marché des biens de consommation : le secteur de la vente d’automobiles neuves et celui de la vente de gros électroménagers;
  • une comparaison de la protection que le consommateur a tiré du droit et de la pratique de la garantie au Québec et dans les pays de l’Union européenne après l’adoption et l’entrée en vigueur (au 1er janvier 2002) de la directive 99/44 du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente au consommateur et les garanties des biens de consommation.

Publication : Thierry BOURGOIGNIE, « Garanties légales et commerciales des produits de consommation : la confusion des genres », dans Thierry BOURGOIGNIE (dir.), Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 41-103. (Voir le site des Éditions Yvon Blais)

Conférences : Thierry BOURGOIGNIE, « Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : la confusion des genres », Cycle de conférences du GREDICC 2008, UQAM, 17 avril 2008. Thierry BOURGOIGNIE, « Garanties légales et commerciales liées à la vente de produits de consommation : où est donc passée la garantie légale? », Conférences de la section de droit privé, Faculté de droit, Université de Montréal, 5 février 2006.

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 30 min.