Conférence – Fondation Claude Masse
Le contrat à distance
13 mars 2024 • 17 h
Salon François-Chevrette, salle A-3464, Faculté de droit - Université de Montréal et sur Zoom
Quatrième conférence du cycle 2023-2024 Le contrat à distance Conférencier : M. Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de […] Lire la suite
Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires
8 février 2024 • 17 h
Salon François-Chevrette, salle A-3464, Faculté de droit - Université de Montréal
Conférencière : Mme Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de […] Lire la suite
L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec
9 avril 2019 • 16:30 9 avril 2019 • 19:00
Salon François-Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal
Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice […] Lire la suite