Seconde conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité

Présentation

Dans le contexte de l’économie financiarisée, comment le droit applicable au Québec appréhende-t-il le crédit à la consommation, ses causes et ses conséquences??

Afin d’y répondre, cette présentation fera d’abord un survol des travaux pionniers de Claude Masse et de ses collaborateurs et collaboratrices de recherche sur cette thématique. Puis, à partir des résultats d’une recherche empirique alliant analyse documentaire et entretiens, elle exposera les mutations du phénomène de l’endettement depuis ces travaux et les manières dont le législateur a tenté d’y répondre.

Une attention particulière sera portée aux stratégies des acteurs financiers pour infléchir les plus récents projets de loi sur le crédit à la consommation lors des débats parlementaires ainsi qu’aux implications pour les personnes endettées à faible revenu.

Conférencière

Alexandra Bahary-Dionne est doctorante à la Faculté de droit l’Université d’Ottawa où elle y enseigne le droit des obligations. Ses travaux portent sur l’intersection entre l’économie, le droit et les inégalités sociales. Elle s’intéresse particulièrement aux manifestations et aux limites de la mise en œuvre des droits économiques et sociaux par des dispositifs de droit privé.

Une attestation de présence représentant une heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

Pour s’inscrire

Un vin de l’amitié sera servi après la conférence

Présentation cycle de conférences 2024-2025

Il y a 20 ans, le 15 juillet 2004, décédait ce grand juriste qu’était Claude Masse, à sa maison de l’Isle-aux-Grues, des suites de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Il avait 56 ans.

Rappelons que le professeur et avocat, doté d’une formation en droit et en sociologie, a largement contribué à l’essor du droit de la consommation au Québec. Plusieurs lui attribuent, à juste titre, la paternité du droit québécois de la consommation. Pour preuve, il a été le premier à enseigner un cours sur le droit de la protection du consommateur ; il a fondé en 1975 le Groupe de recherche en consommation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, lequel a produit plusieurs rapports et ouvrages ; comme consultant du gouvernement, il fut chargé de la rédaction de la Loi sur la protection du consommateur adoptée en 1978, loi phare encore appliquée de nos jours.

Passionné d’accès à la justice, il fut notamment cofondateur de la Clinique juridique de Pointe St-Charles, la première clinique juridique communautaire au Québec, et cofondateur et membre du conseil d’administration de ce qui est aujourd’hui la Société de l’assurance-automobile du Québec. De 1981 à 1991, il a agi comme avocat-conseil puis comme avocat principal devant le tribunal pour la Fédération des victimes de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (M.I.U.F.). En 1996, il a été élu bâtonnier du Barreau du Québec, mandat au cours duquel il a institué un comité sur l’assurance protection juridique.

À l’initiative d’Option consommateurs, la Fondation Claude Masse a été créée à son nom en juin 2001 pour poursuivre son œuvre et contribuer à l’avancement de la recherche sur la consommation, la concurrence et le fonctionnement des marchés.

Les années ont passé, mais son riche héritage demeure. La mémoire étant une faculté qui oublie, par son cycle de conférences de cette année, la Fondation portant son nom tient à rappeler son immense contribution afin que les Québécois se souviennent.

Six thématiques lui tenant à cœur ou qui ont marqué son parcours et ses écrits seront abordés par huit conférenciers.ières de talent : sa conception du droit de la consommation, le crédit à la consommation et l’insolvabilité, le prêt sur gages, l’accès à la justice, la M.I.U.F. et la responsabilité du fabricant et, enfin, l’équité contractuelle. Au cours de ces présentations, des juristes de la jeune génération et d’autres ayant personnellement connu Claude Masse viendront rappeler ses travaux et les mettre en perspective avec la conjoncture actuelle, cherchant à savoir si les constats sont toujours les mêmes et comment le droit a évolué.

Pierre-Claude Lafond
Président
Fondation Claude Masse

Ce contenu a été mis à jour le 12 novembre 2024 à 19 h 46 min.