Le droit international privé dans le Code civil du Québec : clé de voûte pour la protection du consommateur dans une économie mondialisée

Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse

Mercredi 18 janvier 2023
17 h

Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal
En ligne sur la plateforme Zoom

Entrée libre et inscription obligatoire

Un vin de l’amitié sera servi après la conférence

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Présentation

Les rapports de consommation modernes font souvent fi des frontières étatiques : par exemple, un détaillant québécois vend des produits fabriqués à l’étranger; un commerçant étranger fait affaire au Québec par l’entremise d’un site web; un consommateur québécois se procure un bien en voyage à l’étranger. 

Ces situations, et bien d’autres, font douter de la portée territoriale de la Loi sur la protection du consommateur, ainsi que de la compétence des tribunaux québécois pour l’appliquer. Les règles du droit international privé, prévues dans le Livre Dixième du Code civil du Québec, permettent de résoudre de tels problèmes. En cette matière, le Code civil n’est donc pas seulement complémentaire, mais nécessaire à la mise en œuvre du droit de la consommation. Cette conférence revient sur l’apport du droit international privé en matière de protection du consommateur: bons coups, difficultés d’arrimage avec la Loi sur la protection du consommateur et défis à venir..

Conférencier

Guillaume Laganière est professeur au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Il s’intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale des tribunaux judiciaires et à la reconnaissance des jugements étrangers, particulièrement en matière civile et commerciale. 

Ses travaux explorent également le droit de la preuve civile et le droit judiciaire, en particulier l’action collective multiterritoriale. Il a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de la Juge en chef Beverley McLachlin (2013-2014). Membre du Barreau du Québec, il a pratiqué le litige civil et commercial de 2014 à 2019.

Ce contenu a été mis à jour le 18 juin 2024 à 18 h 28 min.