L’interprétation du contrat de consommation

Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?

Conférencier
M. Vincent Caron
Professeur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa

Résumé
L’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans doute la plus importante mesure de protection des intérêts du consommateur. Le phénomène sera illustré à l’aide de différentes mesures de contrôle mises de l’avant par les tribunaux appelés à interpréter le contrat de consommation.

Date : 12 octobre 2022, 17 h00

Lieu : Salon François-Chevrette, A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal et en ligne sur Zoom.

Entrée libre, inscription obligatoire.
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Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise aux participants ayant rempli le formulaire de présence en ligne disponible sur le portail de la Formation continue.

Un vin de l’amitié sera servi à la fin de la conférence.

Ce contenu a été mis à jour le 27 octobre 2022 à 20 h 23 min.