Les grands arrêts du droit de la consommation : General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790

General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790

Conférencière : Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Le 7 mars 2022, 17 h.
Salon François-Chevrette
En ligne sur la plateforme ZOOM

Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca

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Présentation

La décision General Motors of Canada c. Kravitz rendue par la Cour suprême en 1979 représente un moment décisif en ce qui concerne la responsabilité des fabricants en droit commun. D’un point de vue juridique, ses répercussions dans le contexte de la réforme du Code civil du Québec de 1994 sont incontestables, comme en témoignent l’art. 1442 C.c.Q. ainsi que les dispositions concernant la garantie de qualité. Quelles ont été les retombées de cette affaire pour les consommatrices et les consommateurs?

La conférence vise à revisiter le contexte sociohistorique dans lequel s’inscrit la décision Kravitz, contemporaine de la Loi sur la protection du consommateur, et à remettre en question la protection offerte par les garanties légales de qualité face aux pratiques commerciales actuelles.

Détails à venir sur l’inscription à l’activité

Les Grands arrêts du droit de la consommation

Le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Nous vous proposons six événements autour du thème « Les grands arrêts du droit de la consommation ».
Ces activités seront présentées à la fois sur place à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et sur la plateforme de diffusion Zoom. Lors des conférences, les règles sanitaires de l’Université nous imposent de limiter le nombre de participants présents sur place à une trentaine de personnes. Les personnes présentes devront présenter leur preuve de vaccination ainsi qu’une preuve d’identité.
Il nous sera des plus agréable de vous recevoir à la Faculté et, pour celles et ceux qui ne pourront se déplacer, nous espérons vous voir nombreux en ligne.

Ce contenu a été mis à jour le 19 avril 2022 à 7 h 56 min.