Première conférence du cycle 2018-2019 – Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur

Le Québec vante une tradition consumériste qui n’a probablement pas d’équivalent en Amérique du Nord. Sa Loi sur la protection du consommateur qui célèbre ses 40 ans en est le totem, désireuse qu’elle est d’accroître la justice sociale dans les relations contractuelles et leur extension, la phase précontractuelle. Afin de réduire le fossé informationnel qui sépare le commerçant du consommateur, les protections multiples qu’elle aménage de concert avec le règlement qui l’accompagne redressent un éventail d’asymétries que l’on présume. Pour autant, beaucoup de travail reste à faire pour garantir une protection constante des acteurs économiques vulnérables. Accroître la cohérence interne du droit de la consommation, parfaire son arrimage avec le droit fédéral et le droit des obligations, assurer sa capacité à métaboliser les abus contemporains sont autant de défis que le droit de la consommation affronte au quotidien. Ils feront l’objet des réflexions ici poursuivies à la lumière de l’évolution, dans le temps, de cette loi précieuse, encore que fragile à ses heures.

Biographie

Vice-doyenne à la recherche et aux études des cycles supérieurs, Marie-Ève Arbour, LL.B., LL.M. (U. Laval) est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle enseigne le droit civil et de la consommation ainsi que le droit comparé. Détentrice d’un doctorat de la Scuola Superiore Sant’Anna (Pise, 2003), elle détient l’agrégation des universités italiennes où elle a œuvré à ce titre entre 2006 à 2010 (Università del Salento). Elle a notamment été visiting scholar aux Fordham Law School (New York, 2012) et Washington & Lee Law School (Virginie, 2014), ainsi qu’à l’International Training Centre of the ILO (Master in International Trade Law, Turin, 2018). Elle est membre de l’Institut québécois des hautes études internationales (HEI, Université Laval) et du conseil d’administration de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC). Ses travaux de recherche s’articulent autour du droit des obligations, de la sécurité des produits et de l’identité juridique québécoise. Avec Lara Khoury, elle mène à bien un projet de recherche CRSH autour de l’interface entre les produits défectueux, la sécurité des produits de consommation et la santé des personnes (2015-2020).