Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs
19 avril 2016 • 16h30 18h00
Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l’Université de Montréal
Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse
Conférencier : L’Honorable Denis Gascon
Activité sera accréditée pour 1 heure
Plusieurs mécanismes de protection des droits des consommateurs sont prévus à la Loi sur la concurrence. Le fonctionnement et la philosophie de certaines dispositions de cette loi traitent des pratiques commerciales trompeuses, et des sanctions qui y sont reliées. Il sera également question de l’évolution du droit en matière de concurrence au cours des 15 dernières années et de l’évolution parallèle des politiques et des priorités du Bureau de la concurrence, toujours dans un contexte de protection des droits des consommateurs.
BIOGRAPHIE l’honorable denis gascon
L’honorable Denis Gascon a été nommé Juge de la Cour fédérale le 26 février 2015. Il a aussi été nommé Président du Tribunal de la concurrence le 30 avril 2015.
Monsieur le juge Gascon a obtenu un baccalauréat en sciences (Économie) de l’Université du Québec à Montréal en 1982 et une maîtrise en Relations industrielles de l’Université Laval en 1984. Il a fréquenté l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, où il a obtenu un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en 1985, ainsi que l’Université de Montréal, où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1988. Il s’est joint au cabinet Ogilvy Renault (maintenant Norton Rose Fulbright Canada) après avoir été reçu au Barreau du Québec en 1989 et est devenu associé du cabinet en 1997. Il a exercé dans les domaines du droit de la concurrence et du droit commercial international et a été responsable de l’équipe Droit antitrust et droit de la concurrence du cabinet au Canada. Reconnu dans de nombreuses publications juridiques dans les domaines du droit de la concurrence et de la réglementation sur le commerce international, il a été membre de l’Association du Barreau canadien, l’Association internationale du barreau et l’American Bar Association.
Le dépliant du cycle de conférence est disponible ici.
Ce contenu a été mis à jour le 15 février 2016 à 9 h 31 min.
Commentaires