Colloque – Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?

ATTENTION : En raison d’un avis de grève des employés de la BAnQ Vieux-Montréal qui vient de nous être annoncée, nous sommes dans l’obligation de déplacer l’évènement à l’Université de Montréal, au Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (local B-2215, Pavillon 3200 Jean-Brillant).

COLLOQUE DE LA FONDATION CLAUDE MASSE en partenariat avec
le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PUBLIC (C.R.D.P.)
DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Le commerce électronique connait une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux et fort variés (réseaux sociaux, bannières interactives, publicité comportementale, etc.).

La réticence que certains éprouvaient relativement à la sécurité du paiement ou à l’exécution des obligations du commerçant semble s’estomper au profit d’une plus grande confiance dans ce moyen de consommer à distance.

Mais qu’en est-il de la protection juridique encadrant ces nouvelles façons de faire ? Le consommateur profite-t-il de mesures de soutien et de défense adéquates ? Et cette protection que le droit autorise est-elle facilement applicable ? Voilà des questions auxquelles tenteront de répondre les participants à ce colloque.

La journée sera divisée en quatre grands thèmes :

•  Les défis de la formation du contrat : entre modernité et intelligibilité
•  Les défis de l’exécution du contrat : la protection du paiement en ligne
•  Les défis de la publicité : gare à l’intrusion
•  Les défis des recours du consommateur : du rêve à la réalité

Une douzaine de conférenciers, jouissant d’expertises variées sur le sujet, livreront leurs réflexions dans le cadre de panels constitués autour de ces thèmes.

L’évènement prendra fin par un cocktail au profit de la Fondation Claude Masse.

Pour prendre part à cet événement, vous devez télécharger et compléter le formulaire d’inscription disponible à la fin du guide de présentation. Ce guide vous permettra également de prendre connaissance du programme détaillé de la journée.

Afin d’obtenir de plus amples informations, veuillez écrire à fondationclaudemasse@globetrotter.net.

Ce contenu a été mis à jour le 10 novembre 2015 à 10 h 44 min.