Étude du cadre juridique applicable aux représentations quant à l’origine des produits agroalimentaires

Responsables : Geneviève Parent, professeure, Faculté de droit, Université Laval et Marie-Claude Desjardins, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Subvention accordée : 15 000 $

Période : Mai 2015 – Décembre 2016 (1 an et 8 mois)

Résumé

Compte tenu des préoccupations des consommateurs quant à l’origine des produits agroalimentaires, il est pertinent de se demander si les informations que les droits québécois, fédéral et international économique prévoient et autorisent quant à l’origine des produits agroalimentaires permettent aux consommateurs québécois de faire un choix éclairé. Seront également examinés les programmes et instruments à adhésion volontaire et leur impact sur l’information aux consommateurs.

Cette recherche vise également à fournir des outils à des producteurs agroalimentaires québécois qui souhaitent informer les consommateurs quant à la provenance québécoise et/ou canadienne de leur produit.

Ce contenu a été mis à jour le 11 mai 2018 à 11 h 26 min.